Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Après le 7° de l’article L. 341‑2 du code forestier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° Les opérations ayant pour but de remettre en valeur des terrains classés au titre de zones à reconquérir pour l’agriculture dans les démarches de réglementation des boisements prévues à l’article L. 126‑1 du code rural et de la pêche maritime. » E...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – la réponse aux besoins alimentaires nationaux et communautaires, en favorisant la diversification de la production, la proximité et le soutien aux filières déficitaires. » Exposé sommaire : Le projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations des polit...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « vie », insérer les mots : « en proposant, le cas échéant, des dispositifs de remplacement temporaire ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d'une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir. Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des productions ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « y compris grâce aux exploitations agricoles des EPLEFPA comme celles de l’enseignement supérieur, qui deviennent des « centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations » et non plus principalement « des unités de production, et dont les salariés sont reconnus de droit public » ». Ex...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « La politique d’aide à l’installation permettra un accès facilité aux terrains agricoles aux nouveaux exploitants. » Exposé sommaire : Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au foncier est un frein majeur au démarrage des jeunes exploitants. Malgré leur qualific...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Le contrat de plan régional ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le besoin de d'accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Alors que l'objectif de simple renouvellement des générations ...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « en spécifiant les particularités ayant trait aux territoires régis par l’article 73 de la Constitution, considérant que les objectifs à atteindre pour la souveraineté alimentaire peuvent diverger en fonction des territoires susmentionnés. » Exposé sommaire : La souveraineté alimentaire est un objectif c...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « afin d’assurer le renouvellement des générations et la progression du nombre d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler l'objectif central des politiques d'orientation et de formation, qui doivent...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer les mots : « notamment grâce à l’implantation d’une formation en ingénierie agronome dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « – Les politiques publiques concourent également à renforcer la production durable de biomasse sur le territoire afin de renforcer prioritairement les puits de carbone nationaux conformément aux engagements climatiques de la France, notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des liné...

La deuxième phrase de l’alinéa 13 est ainsi rédigée : « Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alimen...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricole, l’État et les régions. » Exposé sommaire : Attirer des jeunes dans le domaine de l’agriculture passe par une meilleure prise de contact entre les jeunes et les agriculteurs en act...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les représentants de la communauté éducative des établissements mentionnés au présent article siègent de droit au sein de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » chargées de l’élaboration des programmes et référentiels de formation »....

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir. Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des prod...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , à la sécurité sanitaire de l’alimentation et à la durabilité des systèmes agricoles ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de l’alinéa 6 en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche doivent améliorer la capacité à parer n...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « y compris grâce aux exploitations agricoles des Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles comme celles de l’enseignement supérieur, qui deviennent des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations et dont les salariés sont reconnus de d...

Au début de l’alinéa 11, substituer au mot : « maîtriser » le mot : « diminuer ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « diminuer » les dépendances en matière d’importations e...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À cet effet, le Gouvernement présente au Parlement tous les cinq ans, un projet de loi d’orientation agricole déterminant notamment les objectifs à atteindre, les outils et les moyens retenus pour la politique d’installation et de transmission. La loi d’orientation agricole vise à assurer la progr...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant dans les référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir. Il vise à promouvoir la...