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Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

209 amendements trouvés


26/04/2024 — Amendement N° CE2367 au texte N° 2436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 6, après les mots : « sa capacité », insérer les mots : « à anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orien...

26/04/2024 — Amendement N° CE2373 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « – promouvoir la transition vers l’agroécologie ; - développer et renforcer les systèmes alimentaires territorialisés ; - diversifier la production agricole sur le territoire en priorisant les filières déficitaires notamment le maraîchage, l’arboriculture, les protéines végétales et l’él...

25/04/2024 — Amendement N° AC92 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « vie », insérer les mots : « en proposant, le cas échéant, des dispositifs de remplacement temporaire ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t...

25/04/2024 — Amendement N° CE1712 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement, un projet de loi d’orientation agricole déterminant notamment les objectifs à atteindre, les outils et les moyens retenus pour la politique d’installation et de transmission. La loi d’orientation agricole vise à assurer la progression du n...

25/04/2024 — Amendement N° CE1693 au texte N° 2436 - Article 5 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Les BTS agricoles s'inscrivent dans l'organisation du LMD, au sein des études menant au grade de licence et donnent un équivalent à la L2. Une année supplémentaire est nécessaire pour valider le diplôme licence 3, premier grade reco...

25/04/2024 — Amendement N° CE1718 au texte N° 2436 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) soient partie prenante des projets alimentaires territoriaux (PAT).

25/04/2024 — Amendement N° AC139 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Maillot, Mme Bourouaha

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir. Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des productions agricoles, dont l’ag...

25/04/2024 — Amendement N° CE1437 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Maillot, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Tellier, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dhar...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « La politique d’aide à l’installation permettra un accès facilité aux terrains agricoles aux nouveaux exploitants. » Exposé sommaire : Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au foncier est un frein majeur au démarrage des jeunes exploitants. Malgré leur qualific...

25/04/2024 — Amendement N° CE1720 au texte N° 2436 - Article 4 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Le contrat de plan régional ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le besoin de d'accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Alors que l'objectif de simple renouvellement des générations ...

25/04/2024 — Amendement N° CE1438 au texte N° 2436 - Article 8 (Non soutenu)
M. Maillot, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet accueil pourra notamment se faire par des visites sur des exploitations agricoles d’exploitants identifiés comme souhaitant cesser leur activité afin de concilier activité agricole et projet de transmission. » Exposé sommaire : Le service public se doit d’aller à la rencontre des agriculteu...

25/04/2024 — Amendement N° CE1715 au texte N° 2436 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après le mot : « sanitaire, » Rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 : « afin de garantir la souveraineté alimentaire de la France, le renouvellement des générations d’actifs en agriculture, d’assurer la transition agroécologique et climatique et la promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles ainsi que ...

25/04/2024 — Amendement N° AC93 au texte N° 2436 - Article 2 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer les mots : « notamment grâce à l’implantation d’une formation en ingénierie agronome dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...

25/04/2024 — Amendement N° CE1717 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant dans les référentiels de formation, des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles. » Exposé sommaire : Les au...

25/04/2024 — Amendement N° CE1710 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À la première phrase de l’alinéa 13, après les mots : « à la souveraineté » Insérer le mot : « alimentaire et ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire l’objectif principal du titre 1er qu’est la souveraineté alimentaire dans le cadre de la politique d’installation et de transmission.

25/04/2024 — Amendement N° AC140 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Maillot, Mme Bourouaha

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir. Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des prod...

25/04/2024 — Amendement N° AC91 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Maillot, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces connaissances s’appuient sur des pratiques adaptées aux réalités locales. » Exposé sommaire : Lors de la concertation régionale réalisée en 2023 par les services de l’État représentés par la Préfecture de La Réunion, le Département et la Chambre d’agriculture de La Réunion, plusieurs défis...

25/04/2024 — Amendement N° CE1713 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 21 par les mots : « afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles et de répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires du pays. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent, a minima, introduire comme finalité la progression du nombre d’...

25/04/2024 — Amendement N° CE1705 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la protection de » le mot : « assurer ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’objectif des politiques publiques mentionnées dans le code rural et de la pêche maritime, en stipulant qu’elles visent à « assurer » la souveraineté alimentaire de la France et non seulement à...

25/04/2024 — Amendement N° CE1706 au texte N° 2436 - Article 1er (Retiré)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, » les mots : « prioritairement par la production nationale ». Exposé sommaire : A rebours de la rédaction actuelle de l’alinéa 5, les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que les politiques publiques ...

25/04/2024 — Amendement N° AC143 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Peu, M. Maillot, Mme Bourouaha

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant dans les référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir. Il vise à promouvoir la...