Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1715 (Non soutenu)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Après le mot :
« sanitaire, »
Rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 :
« afin de garantir la souveraineté alimentaire de la France, le renouvellement des générations d’actifs en agriculture, d’assurer la transition agroécologique et climatique et la promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles ainsi que l’amélioration du bien‑être animal. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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