Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2367 (Non soutenu)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
À l’alinéa 6, après les mots :
« sa capacité »,
insérer les mots :
« à anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et ».
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. La rédaction proposée est toutefois défaillante et ne fait en particulier nulle référence aux implications commerciales, aux droits et aux revenus des agriculteurs. Le présent amendement tend en conséquence à rappeler que la souveraineté alimentaire ne peut être conquise sans une politique volontariste d’anticipation des conséquences du dérèglement climatique et de planification écologique.
Cet amendement s'inspire d'une proposition du collectif Nourrir.
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