Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° AC92 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Maillot, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« en proposant, le cas échéant, des dispositifs de remplacement temporaire ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
La formation continue des agriculteurs est une nécessité pour que leurs connaissances soient en cohérence avec l’évolution des techniques agricoles. Toutefois, le métier d’agriculteur étant un engagement quotidien, l’offre de formation doit être accompagnée d’une option de remplacement de l’agriculteur au moment de sa formation. Dans le cas contraire, proposer une formation sans remplacement ne permettra pas d’atteindre l’objectif souhaité d’avoir des agriculteurs formés tout au long de leur vie. La formation est un vecteur de progrès tant pour les consommateurs que l’écologie mais elle doit s’accompagner de moyens à la hauteur du rôle essentiel que joue les agriculteurs dans la sécurité/souveraineté alimentaire.
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