Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
8 interventions trouvées.
C'est avec une grande satisfaction que les députés du groupe GDR s'apprêtent à voter définitivement ce texte de loi, un texte juste, un texte efficace. Nous approuvons le mécanisme de restitution mis en place et la consécration, au niveau législatif, de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations. L'ouverture à la période 19...
Ce que je voulais dire vient d'être dit, presque mot pour mot, par notre collègue Le Vigoureux. Peut-être sommes-nous tous chiraquiens ; ce qui est sûr, c'est que nous nous référons à un discours fondateur du président Chirac, qui a marqué une rupture avec les discours officiels sur cette période. La République était à Londres et dans les rangs...
J'ai parlé tout à l'heure de Missak Manouchian, en référence à la déclaration du Président de la République annonçant son entrée au Panthéon : il n'a pas été arrêté par des Allemands, mais par des policiers français, sur ordre du gouvernement français.
Il serait dramatique que nous fassions un pas en arrière par rapport à l'avancée qu'a représenté le discours du président Chirac en 1996. Je suis absolument opposé à l'évolution du texte visée par cet amendement.
Il vise à rendre obligatoire la restitution des biens par les musées privés. Le texte précise que les biens « peuvent être » restitués ; cet amendement vise à substituer à ces termes le mot « sont », afin de souligner le caractère obligatoire de la restitution. Nous imaginons bien que les musées suivent les recommandations de la commission lor...
Les députés communistes voteront bien entendu pour ce projet de loi, car c'est un texte de justice qui permet de rendre à qui de droit les biens spoliés durant une période sombre de notre histoire. Il s'agit, qui plus est, d'une loi-cadre. C'est important, car il était d'une certaine façon humiliant de devoir en passer par une procédure lourde...
Le 18 juin dernier, le Président de la République annonçait l'entrée au Panthéon de Missak Manouchian, aux côtés de Mélinée, son épouse. Étrangers, lui et ses compagnons des FTP-MOI – Francs-tireurs et partisans-Main-d'œuvre immigrée – firent le choix de défendre la République et ses valeurs, qui continuaient de vivre dans les actions des résis...
Oui, nous devons regarder l'histoire de notre pays et la regarder en face ; c'est ce que nous propose ce texte de loi, qui n'a pas vocation à réparer et encore moins à compenser. C'est tout simplement une loi de justice, visant à rendre ses biens à qui de droit ; une loi de vigilance, aussi, pour ne pas oublier comment les crimes les plus atroc...
