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Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier

592 amendements trouvés


13/10/2022 — Amendement N° CF136C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

13/10/2022 — Amendement N° CF105C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000 000
dont titre 2030 000 000
Conditions de vie outre-mer00
<...

13/10/2022 — Amendement N° CF102C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des ressources affectées par le budget de l’État à l’aide aux collectivités territoriales pour la distribution d’eau potable et l’entretien des systèmes d’assainissement dans chaque département et région d’outre-mer. Exposé sommaire : C...

13/10/2022 — Amendement N° CF109C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF106C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

13/10/2022 — Amendement N° CF145C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Lenormand, M. Castellani, M. Pancher

Avant le 31 juillet 2023, le ministre chargé des Outre-mer remet un rapport au Parlement sur l’utilisation des crédits exceptionnels pour l’outre-mer, issus de l’amendement n° 1065 discuté le 26 juillet 2022 par l’Assemblée nationale, votés dans la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Ce rapport présente de mani...

13/10/2022 — Amendement N° CF93C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

13/10/2022 — Amendement N° CF110C au texte N° 273 - Article 29 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale010 000 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ...

13/10/2022 — Amendement N° CF112C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF141C au texte N° 273 - Article 33 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Colombani

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmente...

12/10/2022 — Amendement N° CF38C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Non soutenu)
M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Leno...

I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; b) Les mots :« à l’article ...

12/10/2022 — Amendement N° CF37C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2023 est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque...

12/10/2022 — Amendement N° CF36C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; b) À la ...

12/10/2022 — Amendement N° CF35C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2023 un rapport évaluant les conditions d’un allongement de six à dix ans de la période d’amortissement actuellement fixée pour les prêts garantis par l’État prévus à l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ainsi que ses effets sur l’en...

11/10/2022 — Amendement N° DN3C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier

Après le chapitre II de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019‑2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis : Suivi exceptionnel du renouvellement de nos capacités militaires face à la guerre en Uk...

11/10/2022 — Amendement N° DN4C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. de Courson

I. - Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant la dépense fiscale prévue au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts. II. - Ce rapport mentionne les pistes d’évolution des critères actuellement en vigueur pour bénéficier de cet avantage fiscal et chiffre notamment le coût d’une ext...

10/10/2022 — Amendement N° DN2C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation080 000 000
Indemnisation des victimes des persécution...

07/10/2022 — Amendement N° 3371A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

I. – L’article 151 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du a du 1° du II, les mots : « , ou s’il s’agit d’entreprises exerçant une activité agricole » sont supprimés ; 2° Le même 1° du II est complété par un c ainsi rédigé : « c) 350 000 € s’il s’agit d’entreprises exerçant une activi...