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Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier

686 amendements trouvés


23/10/2022 — Amendement N° 620C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 2° L’article 1379‑0 bis est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa du V, la référence : « , 1519 F, » est supprimée ; b) Le 1° du V b...

23/10/2022 — Amendement N° 619C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

23/10/2022 — Amendement N° 618C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000
Concours spécifiques et administration00

23/10/2022 — Amendement N° 617C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Math...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

23/10/2022 — Amendement N° 616C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01 000 000

23/10/2022 — Amendement N° 615C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes5 400 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

23/10/2022 — Amendement N° 614C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Pancher, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

23/10/2022 — Amendement N° 613C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin,...

Après le chapitre II du titre Ier de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019‑2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Suivi exceptionnel du renouvellement de nos capacités militaires face à l...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation0150 000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

23/10/2022 — Amendement N° AC343C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Alors que l'on détecte chaque année près de 3 000 cancers à des enfants ou des adolescents, 500 d'entre eux décèdent, et le nombre d’enfants diagnostiqués n’a jamais reculé. De nombreuses propositions ont été faites pour permettre à la recherche publique de trouver des mo...

21/10/2022 — Amendement N° 531C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° 522C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports070 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture030 000 000
Paysa...

21/10/2022 — Amendement N° 521C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

21/10/2022 — Amendement N° 518C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

21/10/2022 — Amendement N° 517C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

21/10/2022 — Amendement N° 516C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

21/10/2022 — Amendement N° 515C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

21/10/2022 — Amendement N° 514C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Naege...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

21/10/2022 — Amendement N° 513C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout...

Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Un programme de soutien financier au réemploi et à la réutilisation des emballages. » Exposé sommaire : La stratégie nationale 3R (réduction, réemploi, recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique adoptée en 2022 le dit explicitem...

21/10/2022 — Amendement N° 449C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Baptiste, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Lenormand, M. Castellani, M. Pancher, Mme Lebon

Avant le 31 juillet 2023, le ministre chargé des Outre-mer remet un rapport au Parlement sur l’utilisation des crédits exceptionnels pour l’outre-mer, issus de l’amendement n° 1065 discuté le 26 juillet 2022 par l’Assemblée nationale, votés dans la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Ce rapport présente de mani...