Amendement N° 514C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à initier le déploiement d’un label « Villes à Haute Performance Énergétique », sur le même principe que les « villes fleuries », pour stimuler l’émulation entre villes sur l’efficacité et la sobriété énergétique.

Dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine et de l’accélération du réchauffement climatique, et donc de la flambée des prix de l’énergie, la France doit faire de la transition énergétique sa priorité. La Première Ministre Elisabeth Borne et la Ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté, le 6 octobre 2022, le plan de sobriété du Gouvernement. La sobriété énergétique est une opportunité pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et un outil pour diminuer notre consommation d’énergie et donc nos émissions. C’est un levier majeur pour lutter, à court et à long terme, contre la détérioration de l’environnement. La maîtrise de la demande énergétique pour atteindre la neutralité carbone ne peut pas reposer uniquement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique. En effet, celle-ci s’accompagne souvent d’un « effet rebond ». La sobriété énergétique, via le changement des comportements individuels et collectifs, est identifiée comme un facteur clé pour construire une société plus résiliente aux risques environnementaux. Alors que la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) tend à promouvoir la sobriété principalement à travers la responsabilisation des individus, les choix politiques et collectifs ne doivent pas être négligés : ils ont le pouvoir d’orienter la société vers des modes de fonctionnement plus sobres. Le potentiel de réduction des consommations énergétiques est important.

Pour stimuler les actions des municipalités en termes d’efficacité et de sobriété, nous proposons la création d’un label « Villes à Haute Performance Énergétique ».

Sur le modèle des labels « Villes et Villages Fleuris », ce label permettra d’évaluer les moyens mis en œuvre par la commune pour améliorer sa performance énergétique. L’évaluation sera réalisée sur la base de critères définis par un comité d’experts, qui tiendra compte de la taille et de l’environnement de la ville. Ils devront inclure l’efficacité et la sobriété énergétique des villes, ainsi que l’évolution des résultats obtenus d’une année à l’autre. À titre d’exemple, la consommation énergétique par mètre carré des bâtiments pourra faire partie des critères qui seront examinés annuellement. Des panneaux seront installés à l’entrée des communes pour informer la population. La participation sera volontaire. L’émulation entre les villes sera ainsi favorisée, incitant toutes les collectivités à maîtriser leur demande énergétique.

Le coût d’une telle mesure pour l’État se limite aux frais liés au comité d’évaluation, qui resteront limités en 2023 avant une potentielle montée en puissance les années suivantes en fonction du nombre de villes qui participent. Nous proposons d’abonder le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires de 200 000 €.

Pour respecter les règles de la LOLF, l’amendement transfère donc, en AE et en CP, 200 000 euros de l’action 4 « Routes - Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » vers l’action 1 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic.