Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

335 amendements trouvés


09/05/2024 — Amendement N° 2311 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

L’article L. 323‑7 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots :« pour des motifs fixés par décret » sont remplacés par les mots :« dans les cas suivants : » 2° Après le même deuxième alinéa, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « 1° Sous réserve de l’accord des ...

09/05/2024 — Amendement N° 2310 au texte N° 2600 - Article 8 (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, l’État se donne comme objectif de mettre en place, en vue de son application dés 2025, un volontariat agricole...

09/05/2024 — Amendement N° 2309 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Les services de remplacement interviennent sur les missions ci-dessus énumérées. Le recours à d’autres structures ne peut avoir lieu qu’en cas de carence d’agents de remplacement. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser les services de re...

09/05/2024 — Amendement N° 2308 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de définir la sous-traitance agricole. Cette définition vise à qualifier juridiquement les travaux de sous-traitance agri...

09/05/2024 — Amendement N° 2307 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif d’assurer, en vue de son application dès 2025, la transparence des cessions d’usufruit ou de nue-propriété. Il veille not...

09/05/2024 — Amendement N° 2306 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de définir l’agriculture de groupe, constituée de collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connai...

09/05/2024 — Amendement N° 2305 au texte N° 2600 - Article 8 (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il veille à ce que cette réforme de la fiscalité soit mis au service d’une maîtrise du coût par ailleurs à définir un plan d’actions visant à maîtriser le coût croissant de la mécanisation et sa fiscalité, ainsi que au vu de son impact sur le revenu agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

09/05/2024 — Amendement N° 2304 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de mener, en vue de son application dès 2025, une réforme afin de réorienter les schémas directeurs régionaux des exploit...

09/05/2024 — Amendement N° 2303 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, l’État se donne comme objectif de définir l’agriculture de groupe, constituée de collectifs composé...

09/05/2024 — Amendement N° 2302 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique dans l’agriculture et d’assurer le renouvellement des générations d’actifs, l’État se donne comme objectif de définir l’agriculture de groupe, constituée de collectifs composé...

09/05/2024 — Amendement N° 2301 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’atteindre l’objectif fixé au deuxième alinéa, l’État se donne comme objectif de présenter, en vue de son application dès 2025, une loi permettant de réguler l’ensemble des marchés fonciers. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés se justifie par son texte ...

09/05/2024 — Amendement N° 2300 au texte N° 2600 - Article 6 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après le mot : « territoire », sont insérés les mots : « , d’agronomie du paysage » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au développement agricole et de la recherche agronomique et ...

09/05/2024 — Amendement N° 2299 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et les deux phrases suivantes : « en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers afin de permettre le renouvellement des générations en agriculture. La réalisation de cet objectif suppose de préserver les terres agricoles, de rendre le foncier accessible aux ...

09/05/2024 — Amendement N° 2298 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural mentionnés à l’articl...

09/05/2024 — Amendement N° 2297 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural mentionnés à l’articl...

09/05/2024 — Amendement N° 2240 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « À cette fin, il réalise un état des lieux de l’ensemble de la fiscalité agricole et de son impact en matière de justice sociale et d’efficacité économique et d’effet sur les orientations définies à l’article premier de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes e...

09/05/2024 — Amendement N° 2239 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Afin d’être équitable, cette réforme fiscale vise les installations respectant le schéma directeur régional des exploitations agricoles et le portage du foncier agricole par les petits propriétaires ruraux et les formes associatives poursuivant un intérêt général. » Exposé...

09/05/2024 — Amendement N° 2238 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « En amont de cette réforme, l’État réalise un état des lieux de l’ensemble de la fiscalité agricole et de son impact en matière de justice sociale, d’efficacité économique et d’effet sur les orientations définies à l’article premier de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du group...

09/05/2024 — Amendement N° 2237 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Afin d’être équitable, cette réforme fiscale vise les installations respectant le schéma directeur régional des exploitations agricoles et le portage du foncier agricole par les petits propriétaires ruraux et les formes associatives poursuivant un intérêt général. » Exposé sommaire : Cet amende...

09/05/2024 — Amendement N° 2018 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet...

Dans un délai d’un an, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux bâtiments d’élevages relevant de la nomenclature "installation classée pour la protection de l’environnement". Ce rapport doit permettre d’analyser précisément le nombre de recours contentieux relatifs aux projets q...