Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

335 amendements trouvés


08/05/2024 — Amendement N° 1943 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « initiale et continue ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des modifications rédactionnelles.

08/05/2024 — Amendement N° 1942 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « développer », insérer les mots : « à cet effet ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « les besoins qui participent à ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction du présent alinéa.

08/05/2024 — Amendement N° 1941 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « La France se fixe comme objectif de compter au moins 500 000 exploitants agricoles au terme de la période de programmation 2025‑2035 mentionnée à l’article 8 de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. » Exposé somma...

08/05/2024 — Amendement N° 1940 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « La France se fixe comme objectif de compter au moins 500 000 exploitants agricoles au terme de la période de programmation 2025‑2035 mentionnée à l’article 8 de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. » Exposé somm...

08/05/2024 — Amendement N° 1939 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « , en favorisant le renouvellement des générations d’actifs en agriculture ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « favorisant la diversification » les mots : « accueillant la diversité ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

08/05/2024 — Amendement N° 1937 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le réseau « France services agriculture » s’articule avec les autres outils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu...

08/05/2024 — Amendement N° 1936 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « , en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé des outils de diagnostic, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’élaboration d’un cadre de diagnostic puisse s’inspir...

08/05/2024 — Amendement N° 1935 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associent l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une coopération entre l’État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services Agriculture.

08/05/2024 — Amendement N° 1934 au texte N° 2600 - Article 7 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les représentants des organismes de formation agréés par la branche cabinets et cliniques vétérinaires en sont membres. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la commission des actes vétérinaires réalisés dans les conditions fixées au 14° et ...

08/05/2024 — Amendement N° 1933 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent, par la mise à disposition de modules de formation, à la meilleure compréhension des systèmes d’aides publiques accordés au secteur agricole et à la meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administrative des exploitations agricoles chez les fu...

08/05/2024 — Amendement N° 1932 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « et au développement des territoires » les mots : « au développement des territoires et à la connaissance des structures de gouvernance du monde agricole ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les missions des établissements de formation a...

08/05/2024 — Amendement N° 1931 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , à la préservation et à la promotion des filières, des savoir-faire territoriaux et des productions emblématiques locales par et auprès des futurs agriculteurs en formation ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diver...

08/05/2024 — Amendement N° 1930 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des futurs agricul...

08/05/2024 — Amendement N° 1929 au texte N° 2600 - Article 2 bis (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « primaire » insérer les mots : « et dans l’enseignement secondaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que ces m...

08/05/2024 — Amendement N° 1928 au texte N° 2600 - Article 2 bis (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « et dans l’enseignement secondaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans les programmes scolaires de l’enseignement secondaire non agricole une initiation aux enjeux agricoles de notre pays. L’approche pédagogique de ces en...

08/05/2024 — Amendement N° 1927 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire :...

08/05/2024 — Amendement N° 1926 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De sensibiliser et former les futurs agriculteurs en formation à l’aménagement du temps de travail en agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans les politiques publiques d’orientation et de formation une dimension relative à l’amé...

08/05/2024 — Amendement N° 1925 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil, l’orientation et l’accompagnement dans la formation continue en agriculture sont dévolus au réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de « France services agricul...

08/05/2024 — Amendement N° 1924 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en portant une attention particulière à l’augmentation du nombre de femmes cheffes d’exploitation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter une attention particulière sur la place des femmes en agriculture. Les femmes représentent 24 % des cheffes d’exploi...

08/05/2024 — Amendement N° 1923 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’ » les mots : « . Cette politique publique s’appuie sur les diagnostics modulaires tels que défini à l’article 9 du présent projet de loi et les plans de filières. Elle vise également à ». Exposé sommaire : Cet amendemen...