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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2309 (Rejeté)
(1 amendement identique : 4023 )
Publié le 9 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Les services de remplacement interviennent sur les missions ci-dessus énumérées. Le recours à d’autres structures ne peut avoir lieu qu’en cas de carence d’agents de remplacement. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser les services de remplacement.
Au-delà d’encourager le recours à cet outil d’attractivité du métier d’exploitant agricole, il importe également de sécuriser les services de remplacement. Il s’agit, en effet, de conférer aux services de remplacement la plénitude des missions sociales qui lui sont dévolues.
L’objectif est d’inscrire dans la loi, dès lors que l’absence de l’exploitant est due à un des motifs entrant dans le champ des missions sociales des Services de remplacement (SR), que le recours à ces derniers doit être effectué. D’autres structures ne peuvent intervenir qu’en cas de carence dûment constatée des SR. Cela permettra de protéger les SR à toute velléité de concurrence ou d’altération dans ses missions de prédilection.
En outre, cette inscription dans la loi permettra de conforter les SR dans leurs missions d’intérêt public qu’ils rendent auprès des chefs d’exploitations ou entreprises agricoles mentionnés aux 1° au 4° de l’article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime. Ils contribuent, en effet, aux objectifs de la politique agricole définis à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, notamment de soutien du revenu, du développement de l’emploi et d’amélioration des conditions de vie et de travail des agriculteurs et de leurs salariés, ainsi que du renouvellement des générations en agriculture.
Il est issu des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.
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