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Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier

505 amendements trouvés


18/10/2023 — Amendement N° 5414A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 81 est complété par un 40° ainsi rédigé : « 40° Les traitements et salaires versés, par les fédérations sportives internationales qui bénéficient des exonérations prévues à l’article 1655 octies, à leurs salariés au titre des activités mentionnées au 1° du même article. C...

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18/10/2023 — Amendement N° 5413A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
M. Jacques, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen...

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17/10/2023 — Amendement N° 5398A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Lavergne, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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17/10/2023 — Amendement N° 5397A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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17/10/2023 — Amendement N° 127C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Olive, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, M. Bordat, M. T...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes20 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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17/10/2023 — Amendement N° 126C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes20 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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17/10/2023 — Amendement N° 97C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Vuilletet, M. Seo, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Colomb-Pitollat, Mme Youssouffa, Mme Moutchou

I – Le I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dix-septième alinéa, les mots : « , à Saint-Martin, » sont supprimés ; 2° La première phrase du dix-huitième alinéa est complétée par les mots : « et à Saint-Martin ». II. – Les dispositions du I entrent en vigueur au 1er...

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17/10/2023 — Amendement N° 96C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Vuilletet, M. Seo, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Colomb-Pitollat, Mme Youssouffa, Mme Moutchou

I. – Après le c du 2° du I de l’article 81 A du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Navigation à bord de navires armés au commerce et immatriculés au registre de Mata’Utu. ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2025. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren...

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17/10/2023 — Amendement N° AC204C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Travert, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Lovisolo, Mme Spillebout, Mme L...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport400 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240400 000 000
T...

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17/10/2023 — Amendement N° AC205C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Travert, M. Ardouin, M. Bordat, M. Giraud, M. Ghomi, Mme Spillebo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante55 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

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16/10/2023 — Amendement N° 5379A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Ardouin, Mme Heydel Grillere, M. Giraud, Mme Spillebout

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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16/10/2023 — Amendement N° CF96C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré0100 000
Enseignement scolaire public du second degré0100 000
Vie...

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14/10/2023 — Amendement N° 5329A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Calvez, M. Bataillon, M. Masséglia, Mme Berete, M. Fait, Mme Colboc, Mme Brugnera, M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac,...

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 octies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 ». II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addit...

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14/10/2023 — Amendement N° 5209A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Après le 3° du III, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ; « 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ; 2° Au second alinéa du 6 du ...

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14/10/2023 — Amendement N° 5208A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

L’article 40 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Au I, après la date : « 1er janvier 2022 » sont insérés les mots : « et du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 » ; 2° Au II, les mots « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « de l’un des deux exercices ment...

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14/10/2023 — Amendement N° 5167A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Brulebois, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M...

I. – Après le premier alinéa du 1 de l’article 76 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le régime prévu au premier alinéa est également applicable au bénéfice agricole provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « Bas-Carbone » mentionné à l’articl...

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14/10/2023 — Amendement N° 5149A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Calvez, M. Bordat, Mme Hai, Mme Decodts

L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Le III est complété par des 4° et 5° ainsi rédigés : « 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ; « 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ; 2° Le IV est ai...

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14/10/2023 — Amendement N° 5148A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Calvez, M. Bordat

L’article 40 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Au I, après la date : « 1er janvier 2022 » sont insérés les mots : « et du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 » ; 2° Au II, les mots « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « de l’un d...

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13/10/2023 — Amendement N° 5086A au texte N° 1680 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Jacques, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen...

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13/10/2023 — Amendement N° 5085A au texte N° 1680 - Après l'article 32 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

I. - Pour l’année 2024, par dérogation à l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale, ne sont pas assujettis à la contribution prévue au premier alinéa du même article L. 137‑15 les versements mentionnés au 1° de l’article L. 137‑16 du même code lorsque qu’ils complètent le versement volontaire, mentionné à l’article L. 3332‑11 du code d...

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