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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC204C (Irrecevable)

Publié le 17 octobre 2023 par : Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Travert, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Lovisolo, Mme Spillebout, Mme Lanlo.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport400 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240400 000 000
TOTAUX400 000 000400 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100 000 000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Au total, c’est 400 millions d’euros sur la période 2022-2024 qui ont ainsi été débloqué pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport.

À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

Si bon nombre des acteurs locaux ont salué cet effort financier inédit de l’État, ces investissements ne seront cependant pas suffisants pour assurer à l’ensemble des Français le bénéfice d’équipements sportifs de proximité, modernes et accessibles. Dans le rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les retombées des JO 2024, les rapporteurs soulignent le
besoin de poursuivre cet effort financier. Alors que les collectivités territoriales au titre de l’année 2023 ont déposé 2380 dossiers pour un montant d’investissement potentiel de 398 millions d’euros, l’enveloppe n’était doté que de 109 millions d’euros.

Aussi, cet amendement reprend la proposition N°26 en augmentant de 400 000 000 € l’autorisation d’engagement du programme budgétaire Sport dont 100 000 000 de crédit de paiement au titre de l’exercice 2024.

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