Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Comme je l'indiquais tout à l'heure, l'index seniors est un outil d'une portée très faible. Même si vous vous efforcez de l'améliorer, il n'en reste pas moins qu'en France, près d'un tiers des entreprises comptent moins de cinquante salariés. Que fera le Gouvernement pour améliorer l'emploi des seniors dans ces entreprises ?

Rien. Que fera le Gouvernement dans les entreprises de plus de cinquante salariés ? Leur demander de compter le nombre de seniors. Voilà tout. Je ne peux donc que me désoler que la faiblesse de cet outil et l'absence de prise en considération des seniors ne se démentent pas, après tant d'heures de débats.

Je partage le constat des auteurs de ces amendements : nous ne connaissons pas le nombre précis des personnes licenciées pour inaptitude. Malheureusement, ces amendements ne résoudraient pas le problème puisque l'index seniors se limite aux entreprises de plus de 50 salariés. Grâce à eux, nous en saurions peut-être un peu plus, mais toujours pa...

…pour reconnaître que l'emploi des seniors est un problème majeur. Or, lorsque le monde des entreprises fait face à des difficultés majeures, vous y remédiez généralement en créant des aides, des fonds, des dispositifs pour voler à son secours, de manière parfois tout à fait justifiée, parfois moins – cela coûte d'ailleurs très cher dans notre ...

Vous n'avez répondu à aucune des questions, pourtant précises, sur le régime spécial de la RATP. La première, posée par mon collègue Guedj, portait sur la privatisation. Vous souhaitez supprimer ce régime spécial pour favoriser la privatisation de la RATP, alors que les conditions de transport sont déjà déplorables dans toute l'Île-de-France, d...

Les chauffeurs de bus sont exposés à différents risques : les vibrations, le port de charges lourdes, les risques psycho-sociaux – qui ne figurent pas dans le C2P. Avec votre projet, s'ils ont de la chance et que leur branche professionnelle mène des négociations, ils pourront bénéficier d'une magnifique visite médicale à 61 ans ! Chapeau, c'es...

La ficelle est grosse : vous agitez le chiffon rouge des régimes spéciaux dès l'article 1er pour essayer de diviser les salariés de ce pays et, plus généralement, l'ensemble des Français. Des gens qui n'ont rien demandé voient leur situation personnelle jetée en pâture. Ainsi, le comptable de la SNCF serait coupable de bénéficier d'une inégalit...

La pénibilité des chauffeurs de bus intra-urbains est bel et bien réelle, puisqu'ils sont susceptibles de développer des troubles musculo-squelettiques – ce métier fait mal au dos, notamment au rachis – résultant d'une combinaison de facteurs de risque biomécaniques, à cause des vibrations, et aigus, en raison du port de charges. Oh ! Ne sont-c...

Il serait temps de faire quelque chose pour eux plutôt que d'attaquer les chauffeurs de bus parisiens. En revanche, il y en a que vous n'attaquez pas, ce sont les chanteurs de l'Opéra de Paris – je précise que j'aime l'opéra. Pourquoi ? Les chanteurs ou les violonistes d'Angers, de Nantes ou de Marseille devraient, eux aussi, pouvoir jouir d'un...

Je salue d'ailleurs tous les artistes qui ont manifesté à l'époque parce que, en effet, ces régimes spéciaux sont des acquis qui correspondent à des pénibilités !

Cette réforme est injuste et inutile. Injuste, parce qu'elle réduit le temps passé à la retraite des plus modestes : en effet, la probabilité pour les 40 % des hommes les plus pauvres d'avoir une retraite très courte, c'est-à-dire de moins de cinq ans, passe de 20 % à 25 %. Avec votre réforme, 9 000 personnes mourront avant d'avoir pu bénéficie...

Enfin, cette réforme est inutile : le déficit à l'horizon de 2030 est artificiellement gonflé, vous le savez bien, par des prévisions démographiques qui ne font que reporter des tendances du passé, telles que l'allongement de l'espérance de vie, ou qui s'appuient sur des perspectives de soldes migratoires qui feraient plaisir au Rassemblement n...

Et que dire des prévisions de salaires des fonctionnaires, qui sont ridicules ? Voulez-vous geler leurs salaires à nouveau pendant dix ou quinze ans ? Voulez-vous supprimer encore des postes de fonctionnaires ? Répondez-nous ! Les chiffres que vous avez transmis au COR ne sont pas raisonnables : vous avez gonflé artificiellement le déficit, alo...