Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

On l'a encore constaté tout récemment dans le secteur de l'habillement ! Oui, nous considérons qu'il faut arrêter d'inciter à l'intéressement contre le salaire. Le salaire, c'est une garantie pour les salariés – ils savent combien ils reçoivent chaque mois et chaque année.

Les salaires, ce sont aussi des cotisations sociales qui financent notre système de retraite. Enfin, j'en ai assez d'entendre la majorité – ou la minorité – présidentielle pérorer sur le fait que nous n'arriverons pas à l'article 8 ou à l'article 9 et que ses jolies mesures d'atténuation ne seront jamais débattues. Nous n'avons toujours rien c...

Où va tout cet argent ? Dans les dividendes ! C'est pourquoi nous vous proposons d'instaurer un cercle vertueux, qui consisterait à réorienter cet argent vers les prestations sociales, la solidarité nationale et la justice sociale.

Mais, si vous le préférez, nous pouvons aussi revenir sur les exonérations de cotisations ! Nous l'avons proposé.

C'est comme vous voulez ! Je rappelle quand même que le déficit du système de retraite est incertain et qu'il n'est pas structurel, mais conjoncturel.

…vous n'avez même pas réintégré les critères de pénibilité ! C'est en dessous de tout par rapport à la situation de nombre de salariés dans les entreprises !

Soit on augmente les cotisations, que vous avez diminuées pour tuer le système, soit on récupère les dividendes. C'est l'un ou l'autre, mais arrêtons de laisser la fracture sociale – pour reprendre votre expression – devenir trop béante. Il faut prendre les décisions qui s'imposent pour la justice et pour sauver nos retraites !

La différence entre vous et nous, c'est que vous voulez utiliser les femmes, et les enfants qu'elles engendrent, pour résoudre les problèmes de la société.

Pour notre part, nous voulons que les femmes et les hommes, en tant que parents, puissent élever les enfants qu'ils désirent. Voilà la différence !

Vous avez la vision rétrograde d'une politique nataliste menée au nom de la patrie. Nous, nous voulons simplement que les femmes qui veulent avoir des enfants puissent le faire.

Il n'y a qu'à voir comment vous pratiquez le dialogue social et comment vous piétinez le paritarisme, notamment en ce qui concerne l'assurance chômage.

Vous faites preuve d'une grande constance depuis 2017 : le président des riches et le gouvernement des riches sont au pouvoir ; en toute logique, ils ont supprimé l'ISF pour faire des cadeaux aux riches. En contrepartie, vous demandez aux Françaises et aux Français de payer de leur personne – et même de leur corps – pour 17,7 milliards d'euros ...

La revalorisation ne devrait pas coûter grand-chose, puisqu'elle touchera fort peu de monde, pour un faible montant mensuel. Quoi qu'il en soit, nous avons besoin de ces informations pour juger de la sincérité du texte budgétaire que nous examinons.

Vous ignorez le chiffrage de la revalorisation parce qu'elle n'est que de la poudre aux yeux. Nous attendons aussi les chiffres que vous a demandés M. Pradié. Somme toute, nous discutons d'un budget dont nous ignorons les montants. Pour notre part, nous proposons une gamme de financements afin de résoudre le problème conjoncturel du système de...

Nous soutenons évidemment ces amendements. Monsieur Ferracci, vous assumez très bien les effets de seuil et les effets pervers de certains dispositifs, notamment ceux prévoyant un bonus-malus pour les contrats courts.

Parfois, les effets de seuil vous arrangent, parfois, ils ne vous arrangent pas. Après des heures de débat, il est grand temps de faire quelque chose de l'index seniors en lui attachant des éléments de coercition. Il ne s'agit bien sûr pas d'empêcher les comportements vertueux des entreprises dont l'indicateur se trouve en dessous de la moyenn...

À la lueur de ces explications et de cet échange, on comprend que si vous ne répondez pas – avec une certaine obstination – à la question qui vous est posée, monsieur Dussopt, c'est que vous en êtes incapable.

Nous vous reprochons d'essayer de vendre votre réforme en vous appuyant sur du rêve, sur du vide, sur du sable. Mais les Françaises et les Français l'ont bien compris ! Il y a beaucoup de communication, mais en regardant bien, le seul élément solide dans cette réforme est en défaveur des salariés : c'est le recul de l'âge légal. C'est la seule ...

Il y a visiblement un débat dans le débat : il est question d'un amendement à l'article 8, dont dépend l'article 7, alors que nous examinons encore l'article 2… C'est quelque peu embrouillé. Par ailleurs, M. le ministre s'adresse directement à M. Pradié, si bien que nous n'avons pas eu la chance d'entendre ses propos depuis nos bancs.

Rassurez-vous, chers collègues : en l'état, l'index ne fera qu'ajouter de la paperasse aux entreprises. C'est bien dommage : si l'index oblige les entreprises à compter leurs salariés seniors, autant qu'il ait des répercussions en matière d'emploi. Comme vous, je m'inquiète que les entreprises aient à remplir des tableaux Excel qui ne servent à...