Sécurité des élus locaux et protection des maires

Ce texte reprend des travaux anciens. Nous revenons presque chaque année sur la protection des élus, preuve que les lois précédentes n'ont pas réglé les problèmes ; il est bien possible que nous y revenions encore.

Nous avons eu à nous prononcer sur différents éléments. Le titre III porte notamment sur les CLSPD. Nous nous sommes demandé quel était le lien avec la protection des élus ; du moins avons-nous obtenu le maintien du fonctionnement actuel des CLSPD : il n'y aura pas de recul en ce qui concerne la représentation des associations, notamment celles...

En réalité, nous avons besoin d'une justice rapide. Or il n'y a dans le texte aucune mesure en ce sens. Lorsqu'on laisse s'installer un climat délétère pendant des mois, sans apporter de réponse, la situation s'aggrave forcément. Les élus se retrouvent alors en danger et craignent parfois, compte tenu des délais, de porter plainte. Il faudrait ...

Nous avons aussi proposé des solutions alternatives, faisant notamment intervenir la médiation, mais elles ont toutes été repoussées. Enfin, l'allongement du délai de prescription au-delà de trois mois nous inquiète particulièrement, de même qu'il inquiète les journalistes, car il remet en cause l'équilibre ménagé par la loi de 1881.

Pour toutes ces raisons, qui ont trait à des questions connexes à celle de la protection des élus, nous voterons contre ce texte.

Notre groupe est favorable à cet amendement qui donne un sens à la peine et satisfait notre volonté de bien faire comprendre que l'agression d'un élu ne peut rester impunie. À cette fin, une peine de travail d'intérêt général nous paraît tout à fait pertinente.

On ne protégera pas les élus en aggravant une peine et je crois que vous frappez à tort et à travers.

Oui, il faut punir ceux qui insultent et harcèlent un tiers. Comme un homme qui harcèle son ancienne compagne doit être durement puni, ceux qui insultent et harcèlent les élus locaux doivent l'être également.

La justice frappe déjà, me semble-t-il. Dans ma circonscription, le maire de Saint-Guilhem-le-Désert, Robert Siegel, a par exemple fait condamner son harceleur. Notre objectif ne doit pas être d'alourdir les peines. L'ancien élu local que je suis est favorable à la condamnation des harceleurs mais il n'a toujours pas été prouvé que l'alourdiss...

Vous n'avez toujours pas fourni les données qui vous permettent d'affirmer que l'alourdissement des peines découragerait les auteurs de passer à l'acte. Par ailleurs, notre proposition trouve toute sa pertinence en matière de harcèlement : celui-ci prospère dans une commune lorsqu'il ne s'y trouve pas rapidement confronté à une réponse judiciai...

L'avis du Gouvernement au sujet du délai de prescription était le bon, me semble-t-il. Nous avons l'occasion de maintenir l'équilibre de la loi relative à la liberté de la presse.

Rattrapons notre erreur de tout à l'heure, car je ne suis pas certain – a-t-on fait les comptes ? – que nous étions minoritaires lors du vote de l'amendement de suppression défendu par M. Paris.

J'observe que les convictions du Gouvernement sont à géométrie variable. Si l'argument de M. Paris – je vous le concède, madame la rapporteure – était bien meilleur que le mien, la conséquence de mon amendement sera toutefois la même : je ne vois donc pas pourquoi vous lui donnez un avis défavorable, monsieur le ministre.

Soyons cohérents, soutenez-le afin que l'allongement du délai de prescription ne profite pas aux seuls élus ou candidats.

Je souhaite exposer la logique que nous défendons face à l'aggravation des peines. Nous avions déposé plusieurs amendements, jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, qui visaient à instaurer des médiateurs pour les élus, faisant le lien entre ces derniers et les citoyens. À défaut, cet amendement vise à permettre la sais...

D'autre part, cela encourage la désescalade des conflits, et la possibilité de renouer le dialogue entre élus et citoyens. Enfin, cela permet d'éviter des procédures coûteuses. Il faut remettre de l'humain dans notre démocratie locale. La semaine dernière, nous avons adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de...

Si un élu est agressé, et que les faits justifient d'aller en justice, il faut évidemment qu'il y aille ! Personne ne peut supporter qu'on sectionne les freins de voiture d'un élu, et il est évident qu'on ne demandera pas un médiateur dans un tel cas ! Mais pour des faits bien moins graves, à l'issue desquels le dialogue est encore possible…

Cela constituerait une petite avancée, dans ce texte, de montrer autre chose que de la répression : une volonté de renouer le dialogue entre élus et citoyens.

Il est essentiel de faire en sorte que notre démocratie fonctionne d'abord par le dialogue, plutôt que par la sanction. C'est quelque chose d'assez simple !

Je présenterai aussi par avance l'amendement n° 24 pour des raisons de clarté. Nous demandons la suppression des alinéas 6 à 10 de l'article 10. En effet, ces dispositions reviennent à étendre la protection fonctionnelle des fonctionnaires aux candidats. Cela nous paraît complexe à mettre en place et un peu tiré par les cheveux – même si nous ...