Sécurité des élus locaux et protection des maires

Ce texte se paie de mots car il ne renforce pas la sécurité des élus locaux ni la protection des maires. Si telle était l'intention, il nous faudrait conduire deux autres types d'actions : empêcher que les actes violents, inadmissibles, contre les élus ne soient commis ; nous attaquer aux causes de ces violences, inhérentes au malaise démocrati...

Pourtant, la présente proposition de loi ne prévoit pas d'accorder de nouveaux moyens à la justice. Par ailleurs, en l'absence de décisions de justice rapides, un autre phénomène s'installe : les élus n'osent pas porter plainte, surtout dans les petites communes, de peur d'aggraver les conséquences sur eux et leur famille.

C'est pourquoi, afin de rééquilibrer le texte, nous avons déposé des amendements qui visent à renforcer la médiation : j'invite le Gouvernement à les reprendre et à lever le gage. Faites preuve de cohérence : une semaine après le consensus obtenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation...

Or votre texte reste muet en la matière. Pour protéger les élus, nous demandons, comme Philippe Rio, maire de Grigny – qui a lui-même été agressé – un réel pouvoir d'action des maires afin de répondre aux besoins de leurs concitoyens. Car là est la source de tous les maux : lorsque l'État recule, les élus, qui restent à portée de baffes, sont ...

Arrêtons de dépouiller les communes de leur autonomie financière et fiscale ! Rappelons-nous, enfin, comme l'écrivait Jean Jaurès, que la condition de l'ordre est le progrès, la justice et la liberté. C'est pourquoi, pour protéger les élus locaux, et parce que nous préférons que la République soit aimée plutôt que crainte, bannissons les régre...

…Julien Luya, Robert Siegel ou, hier encore, la collaboratrice parlementaire de Farida Amrani. Eh oui, sur tous les bancs – même si je vois que vous cherchez à faire polémique –, il y a des élus qui sont attaqués pour ce qu'ils disent ou pour ce qu'ils font. Oui, la liste est longue, comme l'a rappelé M. le ministre – je constate qu'il n'est pl...

Après l'amendement n° 16, qui était un amendement de suppression de l'article 1er , je présente un amendement de repli, qui vise à supprimer partiellement cet article, en particulier les dispositions relatives à l'application de la peine complémentaire d'interdiction du territoire aux étrangers coupables de violences envers un élu local.

On nous ressort la loi immigration, pourtant abrogée ! Une fois de plus, les étrangers sont pointés du doigt, afin de pourrir insidieusement le débat. La liberté de manifester est aussi attaquée. Ces dispositions, inconstitutionnelles, ne doivent pas être inscrites dans la loi – autrement, ce serait une dérive inacceptable. Pourquoi continuer à...

Il vise à supprimer la circonstance aggravante en cas d'atteinte aux biens. Par le passé, les législateurs n'étaient pas moins sensibles aux agressions contre les élus. Or la proposition de loi vise à faire passer les peines d'emprisonnement de dix à vingt ans. Comme l'a dit notre collègue Paul Molac en citant Robert Badinter, un justiciable n...