Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Discussion des articles)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La délégation aux départements d’une compétence sur l’eau ne répond en rien aux objectifs de renouvellement des générations d’exploitants agricoles. Dans un contexte de manque de pluralisme syndical dans les instances de gouvernance, cette nouvelle faculté d’intervention serait un affaiblissement suppl...

Le chapitre 2 du titre I^er du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Registre des exploitations agricoles « Art. L. 312‑5 – Un registre national des exploitations agricoles est établi par l’État et rendu public. « Ce registre identifie pour chaque exploitation ...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « vie », insérer les mots : « en proposant, le cas échéant, des dispositifs de remplacement temporaire ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Les BTS agricoles s'inscrivent dans l'organisation du LMD, au sein des études menant au grade de licence et donnent un équivalent à la L2. Une année supplémentaire est nécessaire pour valider le diplôme licence 3, premier grade reco...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) soient partie prenante des projets alimentaires territoriaux (PAT).

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « La politique d’aide à l’installation permettra un accès facilité aux terrains agricoles aux nouveaux exploitants. » Exposé sommaire : Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au foncier est un frein majeur au démarrage des jeunes exploitants. Malgré leur qualific...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Le contrat de plan régional ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le besoin de d'accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Alors que l'objectif de simple renouvellement des générations ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet accueil pourra notamment se faire par des visites sur des exploitations agricoles d’exploitants identifiés comme souhaitant cesser leur activité afin de concilier activité agricole et projet de transmission. » Exposé sommaire : Le service public se doit d’aller à la rencontre des agriculteu...

Après le mot : « sanitaire, » Rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 : « afin de garantir la souveraineté alimentaire de la France, le renouvellement des générations d’actifs en agriculture, d’assurer la transition agroécologique et climatique et la promotion de la diversité des systèmes des productions agricoles ainsi que ...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « formation », insérer les mots : « notamment grâce à l’implantation d’une formation en ingénierie agronome dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « – Les politiques publiques concourent également à renforcer la production durable de biomasse sur le territoire afin de renforcer prioritairement les puits de carbone nationaux conformément aux engagements climatiques de la France, notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des liné...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant dans les référentiels de formation, des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles. » Exposé sommaire : Les au...

La deuxième phrase de l’alinéa 13 est ainsi rédigée : « Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alimen...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricole, l’État et les régions. » Exposé sommaire : Attirer des jeunes dans le domaine de l’agriculture passe par une meilleure prise de contact entre les jeunes et les agriculteurs en act...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces connaissances s’appuient sur des pratiques adaptées aux réalités locales. » Exposé sommaire : Lors de la concertation régionale réalisée en 2023 par les services de l’État représentés par la Préfecture de La Réunion, le Département et la Chambre d’agriculture de La Réunion, plusieurs défis...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , à la sécurité sanitaire de l’alimentation et à la durabilité des systèmes agricoles ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de l’alinéa 6 en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche doivent améliorer la capacité à parer n...

Compléter la première phrase de l’alinéa 21 par les mots : « afin d’assurer la progression du nombre d’actifs et d’exploitations agricoles et de répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité alimentaires du pays. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent, a minima, introduire comme finalité la progression du nombre d’...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « y compris grâce aux exploitations agricoles des Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles comme celles de l’enseignement supérieur, qui deviennent des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations et dont les salariés sont reconnus de d...

Au début de l’alinéa 11, substituer au mot : « maîtriser » le mot : « diminuer ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « diminuer » les dépendances en matière d’importations e...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À cet effet, le Gouvernement présente au Parlement tous les cinq ans, un projet de loi d’orientation agricole déterminant notamment les objectifs à atteindre, les outils et les moyens retenus pour la politique d’installation et de transmission. La loi d’orientation agricole vise à assurer la progr...