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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1716 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« y compris grâce aux exploitations agricoles des Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles comme celles de l’enseignement supérieur, qui deviennent des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations et dont les salariés sont reconnus de droit public »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement soutiennent la demande de transformation du rôle des exploitations agricoles au sein des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA).
Les exploitations agricoles des EPLEFPA telles que définies par l’Article R811-9 du Code rural et de la pêche maritime sont des unités de production de matières premières, vendues en l'état ou après première transformation, qui assure à ce titre les fonctions économiques, environnementales et sociales prévues à l'article L.311-1. Afin de conforter le rôle pédagogique réel des exploitations et permettre de nouvelles sources de financement, il convient de redéfinir leur vocation.
Par ailleurs, les ouvriers d’exploitation et d’ateliers technologiques jouent un rôle d’accueil et d’encadrement des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires qui doit être reconnu dans leur statut. Ils doivent intégrer un corps spécifique de technicien formation recherche relevant du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire qui est à même de répondre à ce double profil d'encadrement pédagogique et de conduite des processus de production.
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