Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE1708 (Tombe)

Publié le 25 avril 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.

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Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« – Les politiques publiques concourent également à renforcer la production durable de biomasse sur le territoire afin de renforcer prioritairement les puits de carbone nationaux conformément aux engagements climatiques de la France, notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars, le déploiement de l’agroforesterie et le redressement du puits de carbone forestier. »

Exposé sommaire :

A rebours de la rédaction actuelle de l’alinéa 7 qui tend à assurer, en complément des enjeux de souveraineté alimentaire, un principe de souveraineté agricole à travers une production durable de biomasse à destination de la décarbonation de l’économie, les auteurs de cet amendement considèrent que la priorité des politiques publiques en matière de production de biomasse doivent chercher à renforcer significativement et durablement les puits de carbone nationaux, qui seront indispensables pour que la France respecte ses engagements climatiques.

Les dernières analyses scientifiques alertent notamment les pouvoirs publics sur la dégradation rapide de nos puits de carbone agricoles et forestiers nationaux en lien avec l’aggravation des impacts du changement climatique et appellent à la construction de politiques publiques et de trajectoires très ambitieuses en matière de stockage de carbone dans les écosystèmes, en contradiction avec une consommation croissance de biomasse à des fins économiques et énergétiques.

Aussi, il appartient non seulement de rappeler la priorité donnée à la production alimentaire sur toute activité, mais aussi la priorité donnée au renforcement de nos puits de carbone agricoles et forestiers pour atteindre la neutralité carbone en 2050. A ce titre, la révision des scénarios retenus dans la dernière Stratégie Nationale Bas Carbone en 2020, aujourd’hui caduques au regard de la baisse constatée des puits de carbone forestiers et agricoles, apparaissent prioritaires.

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