Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 24 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 23 Contre 79

Je suis saisi de quinze amendements identiques, n° 16, 195, 327, 329, 379, 1312, 1439, 1983, 2268, 2549, 2992, 3312, 3426, 4355 et 4470. Les amendements n° 16 de M. Julien Dive, 195 de M. Jean-Yves Bony et 327 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 329.

Sur l'amendement n° 160, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. J'en viens aux amendements de la présente série. Monsieur Potier, d'un mot et sans rouvrir le débat, maintenez-vous ou retire...

L'amendement n° 4355 de M. Benoît Bordat est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 4470.

Non. Et vous allez pouvoir vous exprimer à nouveau sur la défense de l'amendement n° 160 ; mais faisons les choses dans l'ordre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 28 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 28 Contre 65

Sur cet amendement n° 4053, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir le sous-amendement n° 5494.

Nous en arrivons à l'amendement n° 160 de M. Dominique Potier, qui a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements identiques n° 2299 et suivants, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ainsi que par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 2301, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 118 Contre 4

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 1

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 2299, 3111, 4022, 4645, 1956, 2301, 169 rectifié et 158, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2299, 3111, 4022 et 4645 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 2299.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 22 Contre 63

Sur les amendements n° 2372 et identiques, je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2906 et 4392...

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2372, 2908 et 4393. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2372.

L'amendement n° 2908 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l'amendement n° 4393.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 28 Contre 75

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 49 Contre 29