Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 577, 590, 2134, 3256 et 4153. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 577.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 36 Contre 101
Je vais donner la parole à deux orateurs supplémentaires, un pour et un contre. La parole est à M. Julien Dive.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 37 Contre 100
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3640, 454 rectifié, 612 rectifié, 1805 rectifié et 2136 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 454 rectifié, 612 rectifié, 1805 rectifié et 2136 rectifié sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement n° 3640, qui fait l'objet d'un sou...
Je suis saisi de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1618, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements distincts n° 1656 et 4517, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 36 Contre 27
Sur l'amendement n° 4688, je suis saisi par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 1029.
Je suis saisi de trois amendements, n° 2894, 4688 et 3978, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l'amendement n° 2894.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 39 Contre 110
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 31 Contre 33
Je suis saisi de deux amendements, n° 643 et 994, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 643.
Monsieur le président Chassaigne, je ne vous avais pas donné la parole, car un orateur pour et un orateur contre s'étaient déjà exprimés avant que vous la demandiez.
Je l'avais expliqué dès le début de la séance. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 994.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 38 Contre 113
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 34 Contre 112
Je vous informe que j'ai été saisi de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Socialistes et apparentés sur l'amendement n° 161 et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur l'amendement n° 3106 ainsi que sur les identiques n° 2670 et 3109. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'...
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 161, 977, 3106, 3107, 3108, 2670, 3109 et 3110, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2670 et 3109 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 161.
Sur les amendements n° 2897 et 2900, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 2849.
Nous en venons à deux amendements identiques, n° 2670 et 3109. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 2670.