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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
70 interventions trouvées.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous rappelle qu'il a été indiqué en conférence des présidents que l'examen des discussions budgétaires non achevées aura lieu les samedi 18 et dimanche 19 novembre.
Le Rassemblement national défend depuis toujours le principe suivant, notamment dans les conseils régionaux : non seulement les aides publiques ne doivent pas permettre des délocalisations ou des suppressions d'emploi, mais elles devraient inciter à créer des emplois. Nous connaissons votre logique, qui est ultralibérale : elle consiste à donn...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680, 1745).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État " (n° 1745, annexe 2 ; n° 1778, tome I), s'arrêtant à l'amendement n° 417, à l'article 35 et état B.
Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur l'amendement n° 597 et sur les crédits de la mission. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l'amendement n° 417.
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je salue M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui nous a rejoints et je lui donne la parole pour exprimer l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 61 Contre 0
Sur l'amendement n° 1014 à venir, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 1028.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir les amendements n° 1014, 1015 et 1013, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 18 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 36 Contre 15
Nous en venons aux amendements à l'état G relatifs aux objectifs et indicateurs de la mission "Administration générale et territoriale de l'État" . L'amendement n° 144 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Sur les amendements n° 598 et 1032 à venir, je suis saisi par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 594.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 845 portant article additionnel avant l'article 50, rattaché à la mission "Administration générale et territoriale de l'État" .
Je suis saisi de deux amendements, n° 598 et 1032, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 598.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vous informe que, sur l'amendement n° 1034 à venir, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 2 Contre 62
