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Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 23 Contre 29
J'appelle les crédits de la mission "Sécurités" , inscrits à l'état B. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 2517.
La parole est à M. Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, l'une sur l'amendement n° 914 par le groupe Écologiste – NUPES, l'autre sur l'amendement n° 1038 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 21 Contre 22
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 915 et 1010, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Chers collègues, ce n'est pas la peine de hurler. Il nous reste désormais huit minutes à passer ensemble : Mme la rapporteure spéciale va terminer son propos, puis le ministre reprendra la parole.
Avant que certains aillent enfiler leurs masques de sorcière ou rentrent chez eux en citrouille, nous terminons ainsi cette soirée d'Halloween.
En application du quatrième alinéa de l'article 50 du règlement, je vais lever la séance. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que l'examen des discussions budgétaires non achevées aurait lieu les samedi 18 et dimanche 19 novembre.
