Projet de loi de finances pour 2024

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680, 1745).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et au compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" (n° 1745, annexe 3 ; n° 1723, tome II). La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle b...

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, ne peut dépasser deux minutes. La première est posée par M. Thierry Benoit.

J'appelle les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , inscrits à l'état B. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 1079.

Sur l'amendement suivant, le n° 2921, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1081 ?

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0

Sur trois amendements distincts, les n° 1204, 3552 et 1192, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 3366.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 19 Contre 20

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 25 Contre 20

Sur l'amendement n° 3305, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 3045.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 849, 3553 et 3581. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement n° 849.

Sur l'amendement n° 1178, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l'amendement n° 3546.

Sur cet amendement n° 3546, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 31 Contre 24

Je vous ai laissé terminer, madame la députée, mais cet amendement est tombé du fait de l'adoption du précédent. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 3533.

Compte tenu du temps qui nous reste, je vais donner la parole – en tenant compte de la règle « un orateur pour, un orateur contre » – successivement à M. le rapporteur spécial, puis à M. de Fournas, à M. Jumel, au président de la commission des finances et enfin, s'il le souhaite, à M. le ministre.

Les deux orateurs à qui j'ai annoncé donner la parole étant pour l'amendement, je laisserai également M. le rapporteur général s'exprimer. La parole est à M. Grégoire de Fournas.

En application du quatrième alinéa de l'article 50 du règlement, je vais lever la séance. Je vous rappelle qu'il a été indiqué en conférence des présidents que l'examen des discussions budgétaires non achevées aurait lieu les samedi 18 et dimanche 19 novembre. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.