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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

250 amendements trouvés


29/06/2023 — Amendement N° 500 au texte N° 1440 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions de travail de l’administration pénitentiaire, les mesures de sécurité mises en place face au nombre d’agressions exponentiel ainsi que le taux d’agression annuel moyen sur les dix dernières années...

29/06/2023 — Amendement N° 499 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’alinéa 373, insérer l’alinéa suivant : « La lutte contre la récidive doit être une des priorités de notre politique pénale. » Exposé sommaire : En janvier 2022, la France comptait 69 448 personnes incarcérées, soit 11 % de plus en un an. La baisse du nombre de détenus lors du premier confinement a été effacée en à peine dix-huit mois...

29/06/2023 — Amendement N° 498 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Compléter l’alinéa 363 par les mots : « et lutter concrètement contre la récidive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de mieux lutter contre le phénomène alarmant de récidive des sortants de prison.

29/06/2023 — Amendement N° 497 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après la première phrase de l’alinéa 353, insérer la phrase suivante : « Par ailleurs, l’accent sera mis sur la prévention et la détection des escroqueries et des vols de données qui sont en nette hausse, ainsi que sur la lutte portée aux réseaux numériques souterrains comme le Darknet, utilisé, entre autres, par les trafiquants et les réseaux...

29/06/2023 — Amendement N° 496 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’alinéa 352, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, la justice pénale doit renforcer sa lutte contre les délinquants et criminels étrangers qui sont en surreprésentation pour des faits de viols, de vols et d’agressions dans les zones urbanisées. » Exposé sommaire : Dans son livre L'Ordre nécessaire et accessoirement ...

29/06/2023 — Amendement N° 494 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À la première phrase de l’alinéa 352, après le mot : « routière » insérer les mots : « et en particulier les rodéos motorisés, ». Exposé sommaire : En 2021, près de 26 900 interventions liées à des rodéos urbains ont été opérées sur notre territoire. Le nombre d’auteurs condamnés a bondi de 1400 % en trois ans, passant de 92 en 20...

29/06/2023 — Amendement N° 493 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « Aussi, est à prendre en compte la surreprésentation des étrangers en milieu carcéral. » Exposé sommaire : En juillet 2021, selon les chiffres du ministère de la Justice, 24,6% des 67 971 détenus écroués étaient de nationalité étrangère, pour une part des étrangers dans la population française e...

29/06/2023 — Amendement N° 462 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Après l’alinéa 205, insérer l’alinéa suivant : « Une étude visant à permettre la prise en compte des établissements pénitentiaires au titre du nombre minimum de logements sociaux s’imposant aux communes en vertu de l’article 55 de la loi du 13 décembre relative à la solidarité et au renouvellement urbain sera menée avant la présentation du pro...

29/06/2023 — Amendement N° 446 au texte N° 1440 - Article 19 (Rejeté)
M. Jacobelli

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’examen du barreau est le même qu’il soit passé par un diplômé de Master 2 ou de Master 1. De plus, le master 2 est une formation spécialisée tandis que la profession d’avocat demeure dans un esprit généraliste, tout comme l’examen pour accéder à celle-ci. Limiter l’accès de l’école d’avocat aux seuls ...

29/06/2023 — Amendement N° 445 au texte N° 1440 - Article 4 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa de l’article 131‑8, les mots : « un délit est puni d’une peine d’emprisonnement », sont remplacés par les mots :« une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 2 mois est prononcée ». II. – En conséquence, après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « a b...

29/06/2023 — Amendement N° 444 rectifié au texte N° 1440 - Article 3 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Supprimer l’alinéa 136. Exposé sommaire : Dans la mesure où un interprète peut intervenir à distance au cours de la garde à vue, soumettre cette pratique à autorisation du magistrat chargé de la procédure et à une impossibilité pour ce premier de se déplacer pour les gardes à vue dépassant 48h n’apparaît pas nécessaire.

29/06/2023 — Amendement N° 443 au texte N° 1440 - Article 3 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À la première phrase de l’alinéa 135, après le mot : « majeure », insérer les mots : « ou mineure de plus de 13 ans, ». Exposé sommaire : Les actes de délinquance commis par des mineurs étrangers non accompagnés (MNA) prennent des dimensions préoccupantes, notamment dans les grandes villes. À Paris, en 2020, plus de 40% des vols à la tire,...

29/06/2023 — Amendement N° 442 au texte N° 1440 - Article 3 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – À l’alinéa 40, substituer aux mots : « fait comparaître à nouveau la personne devant lui, dans un délai de cinq jours, pour qu’il soit à nouveau procédé à un débat contradictoire dans les conditions prévues à l’article 145. Ce débat peut être réalisé en recourant à un moyen de télécommunication en application de l’article 706‑71. En l’abs...

29/06/2023 — Amendement N° 441 au texte N° 1440 - Article 3 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – À l’alinéa 38, substituer au mot : « quinze », le mot : « trente ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». III. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots : «, dans un délai de cinq jours ». IV. – En conséquence, supprimer la dern...

29/06/2023 — Amendement N° 440 au texte N° 1440 - Article 3 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots : « ou pour une période de quinze jours au plus ». II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots : « , dans un délai de cinq jours ». III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Il n’est pas opp...

29/06/2023 — Amendement N° 439 au texte N° 1440 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’article 1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 1 bis ainsi rédigé : « Art. 1 bis. – Les magistrats sont les garants de la confiance publique envers l’institution judiciaire. La gravité de l’infraction prime sur toute autre considération dans le prononcé de la peine. » Exposé sommaire : Moins d’un...

29/06/2023 — Amendement N° 438 au texte N° 1440 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « La revalorisation des rémunérations des personnels pénitentiaires fera à ce titre l’objet d’une attention particulière. Celle-ci devra être significative et concerner aussi bien les indices que les primes de dimanche et jours fériés, des primes de nuit et de l’indemnité des charges pénitentiaires...

29/06/2023 — Amendement N° 427 au texte N° 1440 - Article 5 (Irrecevable)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À l’alinéa 15, après le mot : « matérielle », insérer les mots : « ou personnelle ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III ...

29/06/2023 — Amendement N° 426 au texte N° 1440 - Article 5 (Irrecevable)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , et qui se trouve, du fait de cette infraction et de l’absence d’indemnisation à un autre titre, dans une situation matérielle grave ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a...

29/06/2023 — Amendement N° 418 au texte N° 1440 - Article 3 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier le recours à la télémédecine lors du prolongement de la garde à vue en évitant que le gardé à vue ou une personne de sa famille puisse s’y opposer lorsqu’il est pratiqué à leur demande. Il convient de rappeler, d’une part, qu’un examen à distance p...