Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 2)

Nous en venons aux trois amendements identiques n° 866, 922 et 1285 tendant à supprimer l'article 2, sur lesquels je suis par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 866.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 14 Contre 72

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 216 et 484. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 216.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 867 et 1310. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 867.

Je suis saisi de trois amendements, n° 480, 1021 et 1309, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 480 et 1021 sont identiques. La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour soutenir l'amendement n° 480.

Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 293 et 563. La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 79 Contre 24