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Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

23 amendements trouvés


27/04/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 991 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cabrolier, M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières et sociales de la mise en œuvre du chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire pour les personnels suspendus. Il envisage une possible indemni...

27/04/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 991 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conséquences de la suspension des soignants non-vaccinés sur notre système de santé. Exposé sommaire : Les soignants non-vaccinés ont été suspendus alors que notre système de santé traversait une périod...

25/04/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 991 - Titre (Irrecevable)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier la formule « Député-e-s. » par Députés. Exposé sommaire : « Troublant les pratiques d’apprentissage et la transmission », comme l’indique l’Académie française, l’écriture inclusive n’est pas reconnue en France. Dès lors, il convient que, lors de la rédaction des propositions de loi, cette pratique ne soit pas adoptée.

25/04/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 991 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Un système de compensation d’acquisition de trimestres de retraites est mis en place pour les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale. Les modalités d’application du système sont définies par décret. Exposé sommaire : Les personnels suspendus car non vaccinés n’ont pas tous eu la chance de trouver une activité professionnelle tr...

25/04/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 991 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter...

25/04/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 991 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières et sociales de la mise en œuvre du chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi. Ce rapport examine la possibilité d’une indemnisation du...

02/03/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 908 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou bien selon la procédure d’assignation à bref délai ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à permettre à la partie demanderesse à la procédure, de saisir le Juge aux affaires familiales soit sur la base d’une assignation en référé, laquelle donnera lieu à une décisio...

24/02/2023 — Amendement N° CL26 au texte N° 758 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Loir, M. Allisio, M. Muller, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Le...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et son degré de maturité ». Exposé sommaire : Garantir le respect du droit à l’image des enfants est nécessaire. Dans un but de transparence et d’aide à la construction de l’enfant, l’inclure dans ce processus est primordial. L’image de l’enfant n’appartient pas aux parents,...

23/02/2023 — Amendement N° CL9 au texte N° 758 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bordes, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 de la proposition de loi vise à élargir les cas dans lesquels le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant, ou un membre de la famille, peut saisir le juge en vue d’obtenir la délégation totale ou partielle de l’autorité ...

22/02/2023 — Amendement N° CL8 au texte N° 758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Loir, M. Allisio, M. Muller, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Le...

Après l’article 4, insérer l’article 5 suivant : « Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport relatif aux détournements de photo d’enfant sur les réseaux sociaux à des fins pédopornographiques : il est question de connaître l’ampleur du phénomène à l’échelle de la France. » Exposé sommaire : Il est nécessaire...

07/05/2023 — Sous-Amendement N° 81 à l'amendement N° 1 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « les drapeaux français et européen sont hissés » les mots : « le drapeau français est hissé ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des mâts » ...

04/05/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique ancrée sur l'ensemble du terr...

04/05/2023 — Amendement N° 55 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de ses annexes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adopter le pavoisement sur les différents bâtiments qui hébergent des services municipaux, qu’il s’agisse de la mairie, d’une mairie annexe, d’une mairie déléguée, ou d’un bâtiment annexe.

04/05/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 1011 - Titre (Retiré)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que seul le drapeau français doit être apposé obligatoirement sur les façades des mairies, conformément à l'article 2, al. 2, de la Constitution qui ne reconnait qu’un seul emblème national : le d...

04/05/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que seul le drapeau français doit être apposé obligatoirement sur les façades des mairies, conformément à l'article 2, al. 2, de la...

03/05/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi tend à régler un problème qui n'existe pas et à faire peser sur les maires, au nom d'une opération de communication politique, une nouvelle contrainte réglementaire qui n'est pas utile. À plus forte raison, le drapeau européen ne fait l'objet, à ce jour, d'...

02/05/2023 — Sous-Amendement N° CL52 à l'amendement N° CL34 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « les drapeaux français et européen sont hissés » les mots : « le drapeau français est hissé ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des mâts » ...

28/04/2023 — Amendement N° CL32 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Ménagé, M. Gillet, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à retirer la mention du drapeau européen au sein de l'...

28/04/2023 — Amendement N° CL33 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lorho, M. Rambaud,...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La devise de la République y est également apposée. » IV – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire ...