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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1102 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Les parcs de stationnement extérieur qui constituent la dépendance d’un local commercial d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés sont équipés sur au moins 85 % de leur surface d’un réseau de tuyaux souterrains de faible profondeur permettant de pomper la chaleur du sol afin de contribuer au chauffage dudit local. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Si la superficie de ces parcs de stationnement est supérieure à 2500 mètres carrés, que le système mentionné au I ne suffit pas à couvrir le besoin énergétique lié au chauffage du local dont ils constituent la dépendance et que ce dernier dispose d’un réservoir d’eau chaude d’une capacité et d’une efficacité thermique suffisantes pour que le système soit avantageux, ils sont équipés, sur au moins la moitié de leur superficie, d’ombrières intégrant sur toute leur surface supérieure un procédé de captation thermique de l’énergie solaire raccordé au système de chauffage dudit local. »
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de remplacer l'obligation d'équiper les parcs de stationnement extérieurs d'ombrières revêtues de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques par un système de pompe à chaleur sol-eau ou sol-air beaucoup plus utile dans une optique de remplacement des énergies fossiles.
L'obligation de réaliser des ombrières est maintenue, pour le seul cas où l'utilité du procédé est démontrée, en précisant que le procédé qui leur est intégré doit être une installation solaire thermique raccordée au système de chauffage du local commercial dont le parc de stationnement constitue la dépendance.
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