Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 17h30

40 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (1 preuve)
  • Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
  • Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
  • Raquel Garrido, ancienne députée LFI de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Gisèle Lelouis, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Matthias Tavel, ancien député LFI de la 8ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
  • Benjamin Haddad, ancien député REN de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
  • Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Mathilde Panot, ancienne députée LFI de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Danielle Simonnet, ancienne députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Anne-Cécile Violland, ancienne députée HOR de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)