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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h00
66 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Christophe Bentz, ancien député RN de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Anne Bergantz, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Sylvie Bonnet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Hadrien Clouet, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Paul-André Colombani, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député LIOT de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Geneviève Darrieussecq, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Sandrine Dogor-Such, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée REN de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Karen Erodi, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Agnès Firmin Le Bodo, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée REN de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Cyrille Isaac-Sibille, ancien député MODEM de la 12ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Philippe Juvin, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Julie Laernoes, ancienne députée ECO de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Élise Leboucher, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Hervé de Lépinau, ancien député RN de la 3ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Christine Loir, ancienne députée RN de la 1ère circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Didier Martin, ancien député REN de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Yannick Neuder, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Julien Odoul, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Laurent Panifous, ancien député LIOT de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Sébastien Peytavie, ancien député ECO de la 4ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- René Pilato, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Natalia Pouzyreff, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Danielle Simonnet, ancienne députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Nicolas Turquois, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Annie Vidal, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Léo Walter, ancien député LFI de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Bérangère Couillard, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Laurence Cristol, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Stéphane Delautrette, ancien député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Emmanuel Fernandes, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Thierry Frappé, ancien député RN de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- François Gernigon, ancien député HOR de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Joël Giraud, ancien député REN de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (1 preuve)
- Justine Gruet, ancienne députée LR de la 3ème circonscription du Jura (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Brigitte Liso, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Lise Magnier, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Christophe Marion, ancien député REN de la 3ème circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Damien Maudet, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Frédérique Meunier, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Corrèze (1 preuve)
- Benoit Mournet, ancien député REN de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (1 preuve)
- Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Lisette Pollet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Dominique Potier, ancien député SOC de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Jean-François Rousset, ancien député REN de la 3ème circonscription de l'Aveyron (1 preuve)
- David Valence, ancien député REN de la 2ème circonscription des Vosges (1 preuve)
