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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 12 décembre 2023 à 14h45
13 députés présents :
PCF & ultramarins (NUPES)
PS et divers gauche LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.)
- Assistaient à la réunion :
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Philippe Dunoyer, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (1 preuve)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Bruno Millienne, ancien député MODEM de la 9ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (1 preuve)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (1 preuve)
- Frédéric Zgainski, ancien député MODEM de la 7ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
