La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) ;

– Mme Perrine Goulet, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) ;

– M. Frédéric Zgainski, rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964).

La séance est levée à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 12 décembre 2023 à 14 h 45

Présents. - Mme Clara Chassaniol, M. Philippe Dunoyer, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Bruno Millienne, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Philippe Pradal, M. Rémy Rebeyrotte, M. Nicolas Sansu, M. Hervé Saulignac, M. Frédéric Zgainski

Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean Terlier, Mme Caroline Yadan