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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
64 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Michel Castellani, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Stella Dupont, ancienne députée REN de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Christophe Naegelen, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Mickaël Bouloux, ancien député SOC de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Cyrielle Chatelain, ancienne députée ECO de la 2ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Christine Decodts, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Grégoire de Fournas, ancien député RN de la 5ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Stéphanie Galzy, ancienne députée RN de la 5ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Julie Lechanteux, ancienne députée RN de la 5ème circonscription du Var (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Laurent Marcangeli, ancien député HOR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (1 preuve)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- François Piquemal, ancien député LFI de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Benjamin Saint-Huile, ancien député LIOT de la 3ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
- Boris Vallaud, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Landes (1 preuve)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Estelle Youssouffa, ancienne députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (1 preuve)
