Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
69 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Sophie Blanc, ancienne députée RN de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Philippe Brun, ancien député SOC de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député LIOT de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Annick Cousin, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Arthur Delaporte, ancien député SOC de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Pierre-Henri Dumont, ancien député LR de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Stéphanie Galzy, ancienne députée RN de la 5ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député HOR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Christophe Naegelen, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Sandrine Rousseau, ancienne députée ECO de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Olivier Serva, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Boris Vallaud, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Landes (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Estelle Youssouffa, ancienne députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Fanta Berete, ancienne députée REN de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
- Michel Castellani, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (1 preuve)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Claire Guichard, ancienne députée REN de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Constance Le Grip, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Sylvain Maillard, ancien député REN de la 1ère circonscription de Paris (1 preuve)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Naïma Moutchou, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Benjamin Saint-Huile, ancien député LIOT de la 3ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
