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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h35
35 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PS et divers gauche
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Jordan Guitton, ancien député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (3 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Gisèle Lelouis, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Didier Lemaire, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Julien Rancoule, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Aude (1 preuve)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Mathilde Desjonquères, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
