Intervention de Patricia Mirallès

S'agissant du SNU, je ne puis parler à la place de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Je vous invite, à défaut d'audition, à vous mettre en rapport avec son cabinet.

S'agissant des orphelins des « malgré-nous », j'ai constaté l'an dernier l'émotion suscitée par ce sujet. J'ai proposé une première réunion aux personnes qui m'ont contactée. Nous en avons tenu une deuxième il y a trois semaines, lors de laquelle je me suis exprimée clairement.

Je suis consciente de la souffrance, dont font état les associations, résultant de l'exclusion des intéressés des PNOG dans les décrets précités. J'ai à cœur de me concentrer sur plusieurs pistes de travail. Toutefois, j'indique d'emblée que nous n'envisageons pas d'élargir le critère permettant de bénéficier de leurs dispositions, qui concernent les victimes de crimes.

Je suis membre d'un Gouvernement qui revendique une crédibilité sur les questions budgétaires. Nous ne pouvons pas tout nous permettre. L'impact sur les finances publiques d'une extension de ce droit aux PNOG de tous les conflits est estimé à plus de 1 milliard d'euros, sur la base de l'indemnité forfaitaire accordée aux bénéficiaires des décrets précités.

Les PNOG, dont ceux des « malgré-nous », ne seront pas oubliés par les commémorations des années 2024 et 2025. Le renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'ONACVG permettra de nous assurer de la présence en son sein d'un PNOG. Les dépenses d'action sociale en faveur des pupilles majeurs seront multipliées par cinq, grâce à 4 millions d'euros supplémentaires. Nous continuerons à travailler ensemble sur cette question lors d'une troisième réunion en novembre, qui rassemblera les parlementaires et un membre associatif de leur choix.

Quant aux supplétifs d'Indochine, il n'est pas prévu de donner suite à la recommandation de la CNIH. Les choses ne sont pas comparables.