Intervention de Jean-Marie Fiévet

Madame la ministre, au nom du groupe Renaissance, je vous remercie de votre présentation instructive, enrichissante et très détaillée. Je salue, en tant que membre de la CNIH, votre engagement, ainsi que celui du ministre des armées, en faveur des anciens combattants.

Par ailleurs, je salue votre travail et votre engagement, ainsi que celui du ministre des armées, pour le projet de loi de finances pour 2024, qui est un texte ambitieux, à la hauteur des enjeux de nos armées, ainsi que des femmes et des hommes qui les composent.

J'ai eu le plaisir de vous retrouver il y a peu à l'occasion des diverses cérémonies qui se sont tenues dans le cadre de la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives. Je constate que la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du premier budget de la LPM 2024 – 2030 alloue une enveloppe de 70 millions d'euros au droit à réparation pour les Harkis et leurs familles.

La CNIH a présenté cette année son premier rapport à la Première ministre. Il fait état d'un bilan très riche, s'agissant d'une organisation jeune. Depuis sa création par la loi du 22 février 2022, elle a examiné plus de 7 000 dossiers et accordé plus de 56 millions d'euros d'indemnisation. En moyenne, les demandeurs ont perçu chacun plus de 8 500 euros. Par ailleurs, la CNIH a mené un travail d'expertise historique tout au long de l'année 2022. Sur la base du recensement des sites signalés à la CNIH, l'expertise historique portera sur 103 lieux, dont quatre-vingt-sept ont déjà été étudiés.

Les historiens de la CNIH, que je salue, ont fourni un travail d'expertise historique approfondi pour chacun de ces lieux, à partir d'archives nationales, départementales et municipales, et de données recueillies en bibliothèque ou disponibles sur des sites associatifs, telles que des rapports, des articles de presse, des témoignages, des documentaires ou d'autres sources encore.

Compte tenu du bilan plus qu'encourageant de la CNIH et des budgets alloués au titre du projet de loi de finances pour 2024, pouvez-vous indiquer les perspectives des actions futures en faveur des harkis ?