Intervention de Emmanuel Fernandes

S'agissant de la reconnaissance des incorporés de force d'Alsace et de Moselle et de l'indemnisation de leurs orphelins, plusieurs pistes ont été envisagées pour la mémoire des « malgré-nous » au fil de nos nombreux échanges à ce sujet. J'ai pris contact avec des collègues alsaciennes également sensibles à ce sujet pour tenter de vous présenter en commun des modalités de reconnaissance. J'ai constaté votre bonne volonté et ne doute pas que je pourrai compter dessus pour poursuivre ce travail, pour avancer sur ce sujet si important pour l'Alsace et la Moselle.

Poursuivre le travail, concrètement, c'est continuer à rechercher les modalités d'indemnisation et de réparation. Sur la base du décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, considérez-vous que les montants que vous venez d'annoncer permettent un processus juste et équitable de réparation financière des orphelins dont les parents ont été incorporés de force ?

Le rapport de dénombrement fait état de 3 500 orphelins de « malgré-nous » encore en vie. Quel serait le dimensionnement budgétaire nécessaire pour leur appliquer les conditions définies par les décrets précités ?

S'agissant du service national universel (SNU), le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que le ministère des armées prendra part, aux côtés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, à sa montée en puissance. Nous aurions souhaité auditionner Prisca Thévenot – sa prédécesseure l'était habituellement – pour qu'elle réponde à nos questions sur ce point. Nous nous réjouissons que cela ne figure pas à l'action 08 Liens armée-jeunesse du programme 169, mais nous ne nous en interrogeons pas moins sur les contours du SNU. Faute de lisibilité des arbitrages du Gouvernement en la matière, chacun peut se demander où ira cet argent public et pour quel SNU.

S'agissant du rapport présenté par la CNIH, il établit un constat au sujet de la situation des supplétifs et rapatriés d'Indochine. Parmi les 66 000 supplétifs de la guerre d'Indochine, 12 000 ont été accueillis dans des centres d'accueil et de 4 000 à 5 000 d'entre eux y ont été installés. La CNIH propose d'étendre le périmètre de la loi du 23 février 2022 aux supplétifs et rapatriés d'Indochine. Comptez-vous donner suite à cette recommandation ?