Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 17h00

40 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
  • Blandine Brocard, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Émilie Chandler, ancienne députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
  • Martine Etienne, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
  • Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Gisèle Lelouis, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Didier Lemaire, ancien député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (3 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
  • Jean-Philippe Nilor, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Martinique (3 preuves)
  • Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Béatrice Roullaud, ancienne députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Roger Vicot, ancien député SOC de la 11ème circonscription du Nord (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Pierre Cordier, ancien député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
  • Emmanuel Fernandes, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Benjamin Haddad, ancien député REN de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)