Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à quinze heures.
Suite de la discussion d'un projet de loi
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033, 1234 rectifié).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'article 36.
L'article 36 est adopté.
L'amendement n° 75 de Mme Stéphanie Galzy est défendu.
La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre des armées, pour donner l'avis du Gouvernement.
L'amendement étant satisfait par une disposition déjà votée, l'avis est défavorable.
L'amendement n° 75 n'est pas adopté.
Les amendements n° 446 de M. Hervé de Lépinau, 98 de M. Franck Allisio et 535 de Mme Caroline Colombier sont défendus.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l'amendement n° 447 .
Il vise à demander un rapport sur l'opportunité de relocaliser une filière de production de petits calibres en France, un enjeu majeur de souveraineté selon nous.
Vincent Bru et moi-même avions rédigé un rapport d'information sur ce sujet qui, vous le savez, nous tient à cœur. À l'issue d'un travail de coconstruction – même si je n'aime pas trop ce terme –, vous avez évoqué dans le rapport annexé l'éventualité d'une relocalisation de cette filière sous réserve de sa compétitivité et si de tels projets industriels existent réellement. Un rapport me semble donc d'autant plus nécessaire pour juger de la rentabilité, de l'opportunité et de la pertinence d'une opération de relocalisation.
Au passage, l'amendement n° 1201 , qui était en discussion commune mais qui ne sera pas soutenu en raison de l'absence de mon collègue Bru, diffère du mien uniquement parce qu'il évoque l'éventualité de la relocalisation de la filière « à défaut, avec un partenaire européen ». Cette idée me semble un peu bancale parce que, par définition, une relocalisation ne peut avoir lieu que dans le pays dans lequel la mesure est prise à l'origine. Si l'activité reprend à l'étranger, ce n'est plus une relocalisation. En outre, le fait d'imposer à nos partenaires la relocalisation d'une filière de petits calibres sur leur territoire peut être perçu comme une ingérence.
Mon amendement va dans le bon sens et s'inscrit dans le droit-fil des remarques qui ont été ajoutées il y a quelques jours dans le rapport annexé.
Nous avons déjà eu ce débat et nous le poursuivrons dans le cadre des travaux parlementaires. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Cet amendement est satisfait par l'article 8 relatif à la remise au Parlement d'un rapport sur le bilan de l'exécution de l'année passée de la programmation militaire, lequel inclut la question de la filière des petits calibres. Avis défavorable.
L'amendement n° 447 n'est pas adopté.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l'amendement n° 452 .
Il vise à demander un rapport sur la faisabilité de la création, sur le territoire national, d'un nouveau champ de tir permettant l'essai des missiles et des munitions les plus complexes.
Le problème est très simple. Pour certaines de nos munitions – je pense notamment à l'A2SM, armement air-sol modulaire, de Safran, dont les tirs sont effectués essentiellement en Norvège – nous avons recours à des champs de tir à l'étranger.
Si les systèmes de simulation auxquels sont adossées les munitions complexes et les systèmes d'armes associés offrent des solutions avantageuses pour compenser le manque de pratique et les contraintes de tir souvent lourdes, le recours à la simulation échoue pour le moment à reproduire la complexité de l'environnement. De même, le réalisme de l'entraînement et la crédibilité opérationnelle des forces doivent inviter à privilégier l'utilisation de munitions dites bonnes de guerre plutôt que des munitions d'entraînement.
Nous devons donc trouver des solutions, notamment étudier la possibilité de créer des champs de tir.
Je constate que nous avançons dans le débat et je m'en félicite.
L'avis est défavorable car cet amendement est une demande de rapport. Or, sur une telle question, il ne faut pas rédiger un rapport mais agir.
Pour être plus complet et brosser un tableau plus large que le seul sujet évoqué par l'amendement, je vous informe que j'ai demandé à la DGA, la direction générale de l'armement, de faire des efforts, au cours des prochaines années, s'agissant de certains essais relatifs, d'une part au milieu spatial, d'autre part à l'évaluation des munitions, enfin aux drones.
J'ai bien sûr demandé un renforcement de l'offre en matière de pas de tir et de centres d'essais – même si la DGA dispose déjà d'un grand nombre de centres d'essais. Il faut savoir que nous sommes parfois confrontés à des contraintes techniques, réglementaires ou liées au voisinage. J'ai donc également demandé une diversification, notamment s'agissant des drones, au cas où ce serait nécessaire. Nous aurons bien sûr l'occasion de revenir sur cette question.
L'amendement n° 452 n'est pas adopté.
L'amendement n° 283 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1307 de Mme Isabelle Santiago est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1307 est retiré.
L'amendement n° 1612 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à M. Mounir Belhamiti, pour soutenir l'amendement n° 1629 .
L'amendement n° 1629 est retiré.
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l'amendement n° 217 .
Ce projet de loi de programmation militaire – LPM – entend mettre l'accent sur plusieurs domaines dans lesquels la France enregistre un retard par rapport à ses partenaires et concurrents. Ses ambitions sont explicitées dans le rapport annexé qui insiste notamment sur le développement d'une filière française de drones à munitions téléopérées – 5 milliards lui sont consacrés – pour atteindre la capacité de vol en essaim d'ici à 2030, mais aussi sur le développement de dispositifs de lutte antidrone et d'une cyberdéfense de premier plan – ce domaine faisant l'objet d'un investissement de 4 milliards.
Néanmoins l'achat de matériel ne suffit pas. Il faut aussi disposer de femmes et d'hommes capables de mener des opérations défensives ou offensives, de sécuriser et d'assurer la maintenance des équipements et des infrastructures.
Sur ce dernier point, les arbitrages ministériels relatifs aux cibles d'augmentation des effectifs ne semblent pas à la hauteur et suscitent des inquiétudes dans le milieu militaire. Alors que la précédente LPM prévoyait d'accroître l'effectif de 6 000 hommes et femmes, celle-ci porte ce nombre à 6 300, soit 300 personnes supplémentaires. Une telle évolution est bien peu significative au regard des objectifs affichés et des effets d'annonce – vous évoquez volontiers une augmentation des crédits militaires de plusieurs milliards.
Sans une hausse importante des effectifs, ces développements ambitieux nécessiteront des transformations qui consisteront à renoncer à des postes existants dans d'autres domaines, ce que le contexte stratégique global ne permet pas de justifier.
Par cet amendement, nous enjoignons donc le Gouvernement de transmettre au Parlement un rapport présentant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d'augmentation des effectifs afin d'en tirer des leçons à l'avenir.
Applaudissements sur les bancs du groupe RN.
Puisque Mme la députée a défendu son amendement, je prends le temps d'y répondre.
Cet amendement me semble réellement satisfait par les RAP, les rapports annuels de performances. N'y voyez aucune provocation de ma part mais je signale qu'au cours de ce débat on nous a souvent demandé de transmettre des informations qui, en réalité, avaient déjà été communiquées par le Gouvernement dans le cadre de la discussion budgétaire. Je m'aperçois que ces documents ne sont pas toujours consultés.
Toutes les questions que vous avez abordées – assez justement d'ailleurs –, qu'il s'agisse des effectifs ou du rythme, par exemple – sont ainsi évoquées dans les rapports annuels de performance. À cet égard, la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, a constitué une avancée en matière de transparence des données vis-à-vis du Parlement puisqu'elle a permis de rendre ces informations plus visibles et plus lisibles.
Pour cette raison, je demande le retrait de l'amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
L'amendement n° 217 n'est pas adopté.
L'amendement n° 285 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 1308 .
Je ne sais évidemment pas s'il sera adopté, mais il vise à rappeler que l'un des défis des armées en matière de gestion des ressources humaines (RH) est celui de la fidélisation des personnels. Les auteurs du rapport d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 avaient d'ailleurs souligné qu'il s'agissait d'un des points noirs de la programmation. Avec cet amendement, nous souhaitons donc rappeler que la politique RH, dont fait partie le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dit plan « famille », constitue un facteur de fidélisation des personnels des armées.
Nous proposons donc qu'un rapport soit remis tous les deux ans sur la politique de fidélisation au sein des armées et sur les progrès réalisés en la matière, y compris grâce au plan « famille ».
Nous avons déjà longuement débattu de cette question. Avis défavorable.
L'amendement n° 1308 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 1236 .
Déposé par le président Olivier Marleix, il vise à prévoir la remise d'un rapport relatif aux moyens et aux infrastructures dédiés aux forces de souveraineté dans les différents territoires d'outre-mer.
Sourires
Sourires.
L'amendement n° 1236 n'est pas adopté.
Les amendements n° 206 de M. Frédéric Boccaletti et 264 de Mme Christelle D'Intorni sont défendus.
La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l'amendement n° 427 .
Il vise à prévoir la remise d'un rapport qui permettra au Parlement d'être davantage au fait des conditions d'hébergement des militaires. Un tel document permettrait de dresser un état des lieux global, afin d'ajuster au mieux les moyens nécessaires à la rénovation et aux remises aux normes de ces infrastructures au moment de la réactualisation de la LPM en 2027, puis dans le cadre des projets de loi de finances (PLF) qui suivront.
Nous avons déjà débattu de cette question, notamment lorsque nous avons évoqué le plan hébergement. Avis défavorable.
L'amendement n° 427 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 284 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Il vise à obtenir un rapport évaluant dans quelle mesure le présent texte traduit concrètement la coopération européenne et en quoi ces partenariats renforcent l'autonomie stratégique de la France sur la scène européenne. Ce rapport détaillerait les modalités de ces coopérations, et préciserait en quoi elles contribuent à définir la stratégie française d'autonomie dans le nouveau contexte stratégique et à accroître la capacité de la France à entraîner ses partenaires européens vers davantage de convergence.
Nous avons largement souligné la nécessité de ces partenariats. Il convient désormais de nous assurer qu'ils progressent et évoluent. Puisque vous n'avez pas pu accéder à notre demande consistant à voter régulièrement sur cette question, prévoyons au moins la remise d'un rapport d'évaluation.
Votre demande est satisfaite par l'adoption de l'article 8. Avis défavorable.
L'amendement n° 1298 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1142 de M. Frank Giletti est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
La demande étant satisfaite, avis défavorable.
L'amendement n° 1142 n'est pas adopté.
Les amendements n° 442 de Mme Stéphanie Galzy et 475 de M. Laurent Jacobelli sont défendus.
Les amendements identiques n° 1302 de Mme Isabelle Santiago et 1310 de Mme Anna Pic sont défendus.
Les amendements n° 1311 de Mme Isabelle Santiago et 528 de M. Laurent Jacobelli sont défendus.
Il nous semble nécessaire de nous pencher sur la question des nouvelles formes d'agression auxquelles nous pouvons être exposés sur le territoire national. En tant qu'écologiste, je pense à la question du bioterrorisme, qu'il me paraît fondamental d'aborder lorsqu'on évoque la défense nationale et la programmation militaire. Contamination délibérée de l'air, de l'eau, des productions agricoles et que sais-je encore : le bioterrorisme, que nous regardons encore trop souvent comme un simple risque potentiel, pourrait devenir une menace majeure aux conséquences dramatiques, que nous ne devons pas prendre à la légère.
Dès 2001, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) insistait sur le fait que le terrorisme biologique devait être considéré comme une menace directe pour la sécurité internationale comme nationale. Nous devons donc anticiper ce danger bien réel et nous préparer à une telle éventualité. L'objectif du rapport serait de décrire l'organisation structurelle de prévention, de détection et de suivi des menaces bioterroristes, en France et au sein de l'Union européenne ; d'établir les moyens concrets – humains et financiers – alloués à la prévention et à la lutte contre les contaminations ; et de lister les mesures d'urgence envisagées pour préserver, notamment, la sécurité sanitaire et alimentaire de la France en cas de contamination.
De nombreuses organisations prennent déjà cette menace au sérieux et se préparent à y répondre. Par exemple, Interpol dispose d'une unité de prévention du bioterrorisme. Par contraste, la France n'a créé aucune structure de ce type. En outre, notre pays ne doit pas faire l'impasse sur les mécanismes internationaux régulant la maîtrise des armements, bien au contraire : la promotion des traités internationaux, comme la convention sur les armes biologiques (CABT) de 1972, participe de notre sécurité. Souvenons-nous que lorsque cette convention a été signée, les armes biologiques étaient passées de mode, au profit du système nucléaire. Or la révolution du génie génétique à l'œuvre depuis le début du millénaire rebat les cartes, tant techniques que stratégiques : ce qui était dépassé hier peut revenir à la pointe aujourd'hui ou dans un futur proche.
Il est donc grand temps de nous pencher sur cet enjeu de sécurité nationale et d'y consacrer un rapport détaillé, qui servirait de base pour envisager les mesures qui permettront, à l'avenir, de rattraper notre éventuel retard en la matière.
Mme Sandra Regol applaudit.
L'amendement n° 1410 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Cette demande de rapport excède largement le champ de compétences du seul ministère des armées. Avis défavorable.
Déposé par ma collègue Estelle Youssouffa, il vise à obtenir un rapport sur le statut spécifique d'apprenti militaire. L'apprentissage est une véritable opportunité pour les jeunes et permettra de mieux fidéliser les effectifs des armées. Il est donc essentiel d'explorer toutes les pistes d'amélioration dont les écoles militaires pourraient bénéficier.
Nous proposons en outre de créer, sur le modèle de l'école des mousses de la marine nationale, une nouvelle école localisée en outre-mer.
Sur le fond, je ne suis évidemment pas opposé à l'idée – je me suis d'ailleurs déjà exprimé sur ce point –, mais, comme vous l'aurez compris, je n'émets aucun avis favorable sur toute demande de rapport, par principe.
Mme Anna Pic sourit.
L'amendement n° 1260 n'est pas adopté.
L'amendement n° 1301 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 1309 .
Sourires sur les bancs du groupe SOC
je tiens à le défendre, d'autant que j'ai renoncé à présenter la plupart des précédents.
Cet amendement d'appel vise à préciser la stratégie française dans ce nouveau domaine de conflictualité qu'est devenu l'espace. Alors que 6 milliards d'euros seront consacrés au renouvellement de nos capacités spatiales d'observation et d'écoute au sein d'architectures performantes et résilientes, aussi bien militaires que duales, nous devons savoir dans quelle stratégie globale ces dépenses s'inscriront. Surtout, le commandement de l'espace (CDE), couplé au centre d'excellence (COE) de l'Otan pour l'espace qui s'installera prochainement à Toulouse, permettra la montée en puissance du secteur spatial militaire français, ce dont les élus du groupe Socialistes et apparentés se félicitent. La stratégie spatiale de défense présentée en 2019 doit être mise à jour pour tenir compte des enjeux – et des nouvelles installations toulousaines destinées à y répondre –, qu'ils concernent l'Otan ou la France.
Je fais confiance au ministère des armées pour choisir le moment le plus opportun pour actualiser sa stratégie en la matière. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 1309 est retiré.
L'amendement n° 1321 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
L'amendement n° 1322 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.
Il revient sur un sujet dont nous avons beaucoup débattu au cours de l'examen de cette LPM : celui du recours aux prestataires privés dans le domaine de la défense. C'est à nos yeux un enjeu de sécurité nationale que de le limiter, y compris, bien entendu, lorsqu'il s'agit de faire appel à des entreprises militaires et de sécurité privées. Nous demandons donc que les parlementaires soient informés dès lors que des prestataires privés sont appelés à participer aux activités de défense du pays. Sachant que ce type de recours est de plus en plus fréquent et qu'il concerne parfois des prestations intellectuelles relatives à des enjeux de souveraineté non négligeables, une telle exigence de transparence nous paraît démocratique et légitime.
Le sujet a déjà été largement débattu, madame la députée, vous l'avez reconnu vous-même. Il n'est pas forcément mauvais de faire appel à des entreprises privées dans ce domaine, le plus important étant de bien réguler ce type de recours. Je sais bien que vous voulez nationaliser l'arsenal de Cherbourg, etc.,…
…mais il est souhaitable que l'externalisation demeure possible. Le Gouvernement a d'ailleurs fait adopter un amendement pour compléter en ce sens le rapport annexé. Il prévoit que « si elles présentent un intérêt économique et financier avéré, des externalisations pourront être conduites, sous réserve de rester compatibles avec les impératifs opérationnels inhérents à notre souveraineté ». Avis défavorable.
J'aimerais que l'on cesse de me prêter des propos que je n'ai pas tenus : je ne pense pas avoir jamais demandé la nationalisation de Naval Group à Cherbourg. J'ai connu cet arsenal comme entreprise d'État, ainsi que les arpètes – oui, je suis déjà assez âgée pour pouvoir en témoigner
« Mais non ! » et sourires sur les bancs du groupe RE
–, mais je vous assure, monsieur le rapporteur, qu'à aucun moment vous n'avez pu m'entendre évoquer sa nationalisation dans l'hémicycle.
Le rapport demandé dans cet amendement vise aussi à faire suite à la mission flash que Brigitte Liso et moi-même avons conduite, au terme de laquelle il est apparu que même sur des prestations intellectuelles visant à construire des scénarios de préparation opérationnelle, il était fait appel à des prestataires privés, et ce alors que la doctrine militaire évolue aussi par le biais des exercices qui sont menés, particulièrement ceux de grande ampleur. En conséquence, nous avons estimé qu'il y allait de l'intérêt de notre souveraineté nationale d'en limiter l'utilisation, ou au moins que le Parlement soit informé à ce sujet.
Il est procédé au scrutin.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 83
Nombre de suffrages exprimés 83
Majorité absolue 42
Pour l'adoption 29
Contre 54
L'amendement n° 1391 n'est pas adopté.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l'amendement n° 1699 .
Il prévoit la remise par le Gouvernement, au plus tard deux ans après la promulgation de la LPM, d'un rapport sur la présence de munitions anciennes et d'autres déchets immergés dans les eaux territoriales françaises, rapport qui devrait dresser un chiffrage et une cartographie précise. En effet, après les deux guerres mondiales, de nombreuses munitions conventionnelles ou chimiques n'ayant plus d'utilité ont été immergées. On parle ici de tonnes de munitions. Elles posaient alors peu de risques, mais leur corrosion et leur décomposition, après plus de soixante-dix ans, voire encore bien davantage, libèrent des gaz toxiques contaminant des poissons et crustacés consommés par l'homme ou par les animaux d'élevage ; le mercure et le plomb provoquent ainsi tumeurs et cancers chez les poissons. Je souligne que ces véritables décharges font peser un risque grave sur l'environnement, sur la santé et sur l'économie locale, et que ces munitions représentent encore un danger pour les touristes et pour les pêcheurs. Malgré les alertes de la commission Helcom – qui supervise l'application de la convention d'Helsinki –, de la Commission européenne et de l'OTAN, la France n'a publié que de manière imprécise et partielle ses zones de délestage et jamais les ministères concernés n'ont coopéré avec la DGA ni avec la marine nationale ou les services des archives sur ce sujet. J'ai interpellé plusieurs fois, par le biais de questions écrites, certains ministères dont celui des armées, mais sans jamais obtenir de réponse à ce jour. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation ?
Quel est l'avis de la commission ?
Avis défavorable parce qu'il s'agit d'une demande de rapport. Mais, sur le fond, je suis prêt à vous apporter une réponse par écrit, madame la députée.
L'amendement n° 1699 n'est pas adopté.
J'en profite pour rendre hommage à M. le ministre et à M. le rapporteur pour la patience et la clarté dont ils ont fait preuve au cours de ces débats ,
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR
lesquels ont permis d'éclairer chacun sur les enjeux du projet de loi de programmation militaire, et pour les remercier de leur disponibilité, que ce soit au sein de la commission de la défense ou depuis ces derniers jours dans l'hémicycle.
L'amendement, dont M. Fiévet est l'auteur, propose que le Gouvernement remette au Parlement « un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer ».
Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.
L'amendement n° 1761 est retiré.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 1764 .
C'est un honneur que de clore ainsi la discussion des articles en défendant le dernier amendement sur cette LPM, et je le fais avec une grande émotion.
Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.
Son auteur, mon collègue Vermorel-Marques, est très sensible aux enjeux de la production industrielle dans la principale usine de Nexter, située à Roanne – un employeur majeur de sa circonscription. Nous savons toute la reconnaissance que nous devons aux personnels qui fabriquent les armes de la France : ils fournissent en effet à nos soldats le premier maillon de la chaîne de la souveraineté militaire. Mon collègue sollicite en conséquence « un rapport d'évaluation concernant le besoin d'équipements de l'armée française, notamment en matière de blindés issus du programme Scorpion ».
J'en profite, pour vous remercier, monsieur le ministre, pour la qualité des débats que nous avons eus dans cet hémicycle ,
Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Laurence Robert-Dehault applaudit également
ainsi que M. le rapporteur qui, outre le fait d'être un collègue compétent, aimable et souriant, est un homme ayant combattu sous les armes de la France, ce qui est assez rare pour qu'à côté, nous nous sentions tous très humbles !
Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.
Demande de retrait pour l'amendement soutenu par M. Thiériot. J'en profite à mon tour pour intervenir une dernière fois en clôture de ces débats.
Tout d'abord, merci à tous pour vos applaudissements, j'en suis très touché. Je n'ai fait alors que mon devoir, comme vous avez fait le vôtre au cours de ces débats, ce dont je vous remercie tous. Lors de mon intervention liminaire, j'ai dit ma conviction que nous serions, au cours de cet examen, guidés par une unique boussole : l'intérêt supérieur de notre nation, la France. C'est ce qui s'est passé et j'en suis vraiment très heureux pour notre assemblée et pour notre pays.
Nous sommes dans un merveilleux bâtiment, fruit de l'histoire de la France et de la République, que surmonte la voûte céleste ; et quand je contemple le ciel, j'y vois toujours de petites étoiles, celles de mes camarades et de tous nos morts pour la France. S'ils nous regardent, je sais qu'ils peuvent être fiers de ce que nous avons fait. Merci encore.
Applaudissements sur tous les bancs. – Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem, HOR et GDR – NUPES, ainsi que de nombreux députés des groupes RN, LFI – NUPES, Écolo – NUPES et SOC, se lèvent et applaudissent longuement.
Vous me permettrez, mesdames, messieurs les députés, de réserver mes propos conclusifs pour le vote solennel, qui aura lieu la semaine prochaine. Car si les débats furent de qualité, il faut désormais que chacun prenne ses responsabilités sur ce texte important. Quoi qu'il arrive, cependant, la démocratie représentative aura fonctionné. Celles et ceux qui prétendraient que la chose militaire n'appartient qu'aux militaires se trompent. Le pouvoir politique a son mot à dire, Clemenceau nous l'a appris,…
…comme le général de Gaulle et les gaullistes, auxquels j'ai fait de nombreuses références pendant cette discussion. D'aucuns nous avaient prédit des débats difficiles, voire de piètre qualité ; il n'en fut rien, y compris sur le sujet délicat de la dissuasion nucléaire. Je tiens donc à mon tour à adresser mes remerciements non seulement à la majorité, mais aussi aux oppositions, puisque le travail accompli sur l'ensemble des bancs était de qualité, quelles que soient nos divergences ou la nature de nos avis, favorables ou défavorables.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.
Nous avons fait vivre la démocratie représentative et c'est évidemment ce qui importait.
Un mot pour M. Thiériot, quasi-président de groupe par intérim, puisque cet homme seul a réussi à représenter soixante-deux députés pendant pratiquement quinze jours…
Sourires.
Je le dis évidemment avec beaucoup de respect. Vous avez su, monsieur le député, intervenir tout au long des débats avec beaucoup d'humour, et même jusqu'à la dernière minute, puisque nous avons là un bel amendement Nexter – appelons les choses par leur nom –
Rires
sous la forme d'une demande de rapport sur le programme Scorpion. Ce sera évidemment une demande de retrait puisque la DGA, tout au long de son application, va produire des documents qui satisferont votre demande. À défaut, l'avis serait défavorable. Je reste ferme et engagé jusqu'au bout !
Rendez-vous la semaine prochaine pour le vote solennel au cours duquel, devant la nation, devant les forces armées, devant nos alliés comme devant nos compétiteurs, chaque sensibilité politique sera amenée à prendre ses responsabilités pour la France !
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont de nombreux membres se lèvent et applaudissent longuement.
La parole est à M. le vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J'interviens au nom de la commission de la défense puisque notre président, Thomas Gassilloud, est en déplacement à Évreux, sans doute dans une sorte de double hommage, l'un à l'amitié franco-allemande, l'autre au ministre. Je confirme évidemment la satisfaction de notre commission devant l'immense qualité des débats. Je crois que nous avons été à la hauteur de l'engagement et du sacrifice des hommes et des femmes qui servent notre pays, et à la hauteur de l'importance stratégique pour l'avenir de notre pays des sujets dont nous avons débattu.
Je tiens aussi à souligner l'esprit de concorde qui s'est manifesté au-delà de nos divergences puisqu'environ 200 amendements, provenant de l'ensemble des bancs, ont été adoptés. Il y a donc eu un vrai apport de l'Assemblée nationale, tous les groupes parlementaires y contribuant, et c'est important.
Enfin, je confirme que cet esprit va perdurer dans notre commission, sachant que les nombreuses demandes de missions d'information suscitées par ce débat nous donneront matière à travailler. En définitive, je retire de ces discussions le sentiment d'un très beau débat démocratique.
Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.
L'amendement n° 1764 n'est pas adopté.
Applaudissements.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mercredi 7 juin à quinze heures.
Prochaine séance, lundi 5 juin à seize heures :
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 ;
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022.
La séance est levée.
La séance est levée à quinze heures quarante-cinq.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
