Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Après l'article 36
Sébastien Lecornu, ministre des armées :
Cet amendement est satisfait par l'article 8 relatif à la remise au Parlement d'un rapport sur le bilan de l'exécution de l'année passée de la programmation militaire, lequel inclut la question de la filière des petits calibres. Avis défavorable.
