Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Après l'article 36

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Puisque Mme la députée a défendu son amendement, je prends le temps d'y répondre.

Cet amendement me semble réellement satisfait par les RAP, les rapports annuels de performances. N'y voyez aucune provocation de ma part mais je signale qu'au cours de ce débat on nous a souvent demandé de transmettre des informations qui, en réalité, avaient déjà été communiquées par le Gouvernement dans le cadre de la discussion budgétaire. Je m'aperçois que ces documents ne sont pas toujours consultés.

Toutes les questions que vous avez abordées – assez justement d'ailleurs –, qu'il s'agisse des effectifs ou du rythme, par exemple – sont ainsi évoquées dans les rapports annuels de performance. À cet égard, la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, a constitué une avancée en matière de transparence des données vis-à-vis du Parlement puisqu'elle a permis de rendre ces informations plus visibles et plus lisibles.

Pour cette raison, je demande le retrait de l'amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.