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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
35 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Pascale Bordes, ancienne députée RN de la 3ème circonscription du Gard (3 preuves)
- Mickaël Bouloux, ancien député SOC de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Emmanuel Fernandes, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Charles Fournier, ancien député ECO de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (3 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Élise Leboucher, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Gisèle Lelouis, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Kévin Pfeffer, ancien député RN de la 6ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Pieyre-Alexandre Anglade, ancien député REN de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Laurence Heydel Grillere, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Timothée Houssin, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Jérémie Iordanoff, ancien député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Sandrine Josso, ancienne députée MODEM de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, ancienne députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Benjamin Saint-Huile, ancien député LIOT de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Christopher Weissberg, ancien député REN de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
