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Scrutin public ordinaire n°3031

Sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :