Scrutin public ordinaire n°3006
Sur l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 20
- Contre : 84
- Abstention : 15
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC