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Scrutin public ordinaire n°2997

Sur l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 54
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :