Scrutin public ordinaire n°2988

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 85
  • Contre : 30
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :