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Scrutin public ordinaire n°2957

Sur l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 81
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :