Scrutin public ordinaire n°2956

Sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 109
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :